Évolution de l’activisme des actionnaires en matière d’enjeux ESG

Malgré un récent débat, les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) demeurent une priorité pour les actionnaires. Les risques liés aux changements climatiques, les émissions, les droits de la personne, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la diversité et l’écoblanchiment demeurent au cœur des préoccupations, et l’activisme des actionnaires évolue.

Les entreprises d’aujourd’hui sont confrontées à des exigences complexes, parfois concurrentes, de la part des parties prenantes dans un cadre réglementaire de plus en plus rigoureux.

La question qui se pose est la suivante : comment gérez-vous la pression exercée par les différents activistes en matière d’enjeux ESG?

Voyons en détail les principales avenues de l’activisme. Les promoteurs ESG peuvent recourir à nombre de différentes formes d’activisme pour atteindre leurs objectifs :

• Assemblées générales annuelles (« AGA ») : Les organisations non gouvernementales de l’environnement (« ONGE ») achètent fréquemment des actions de sociétés afin de pouvoir participer aux AGA de la société. Les actionnaires ont le droit de soumettre des propositions relatives aux facteurs ESG à un vote lors de ces AGA et peuvent également poser des questions relatives aux facteurs ESG en direct à l’AGA.
• Demandes informelles : Les activistes peuvent envoyer directement des courriels aux dirigeants de la société pour obtenir des précisions sur les pratiques de la société en matière d’ESG et peuvent demander à rencontrer la direction pour discuter des pratiques en détail.
• Litiges : Les activistes peuvent déposer une plainte officielle par les voies établies. Par exemple, les ONGE ou les organisations semblables peuvent maintenant demander au Tribunal de la concurrence l’autorisation de présenter une demande d’accès privé pour déterminer un comportement susceptible d’examen, ce qui comprend maintenant l’écoblanchiment, en vertu de la Loi sur la concurrence (« Loi ») du Canada.¹
• Campagnes publicitaires : Les activistes peuvent également exprimer leurs préoccupations à l’égard d’une entreprise en utilisant divers médias. Ils peuvent publier des lettres ouvertes sur leurs sites Web ou leurs plateformes de médias sociaux, ou tenir des conférences de presse publiques pour cibler une entreprise.

Au cours de la dernière année, notre équipe a pris connaissance de plusieurs propositions d’actionnaires liées aux facteurs ESG et a fourni des conseils à leur sujet, notamment sur les demandes et les sujets suivants :

• Esclavage moderne : demande de divulgation des mesures prises pour prévenir le financement de clients liés au travail forcé ou au travail des enfants.
• Risques climatiques et résilience : demande de divulgation d’informations sur la façon dont un fonds de pension a tenu compte des critiques formulées par des spécialistes du climat à l’égard des approches existantes en matière de gestion de fonds.
• Finance alignée sur le climat : demande de publication d’un ratio annuel comparant le financement de l’approvisionnement en énergie à faibles émissions de carbone au financement en combustibles fossiles.
• Émissions : demande visant à : i) divulguer l’incidence des émissions des fonctions de financement durable de la société, ainsi que ii) les limites, s’il y a lieu, des pratiques de financement durable par rapport aux objectifs de carboneutralité.

Les nouvelles lois et normes signifient que l’activisme en matière d’ESG façonne la façon dont les sociétés canadiennes divulguent l’information, mobilisent les parties prenantes et font des affaires. La pression ne faiblit pas. Nous nous attendons à ce qu’elle perdure et continue de façonner la façon dont les entreprises canadiennes exercent leurs activités.

Les conseils d’administration et les équipes de direction doivent de plus en plus gérer de façon proactive les demandes d’informations des parties prenantes. Les sociétés canadiennes qui exercent des activités dans d’autres pays sont également à risque lorsque l’activisme des actionnaires est plus mature et qu’ils examinent les sujets différemment.

Les réponses précipitées aux propositions et demandes d’informations des actionnaires liées aux facteurs ESG peuvent accroître l’exposition aux risques de litige, d’atteinte à la réputation et à des mesures réglementaires. Même lorsque les propositions ratent leur cible, elles orientent souvent le dialogue et établissent l’orientation des priorités de mobilisation pour l’avenir. La contribution des experts dans des domaines pertinents est essentielle. La clé réside dans la présence d’équipes multidisciplinaires qui maîtrisent les enjeux ESG et les ont intégrés à la stratégie visant les relations extérieures. Fait important, une communication cohérente et harmonisée s’appuie bien souvent sur des processus et des responsabilités bien établis.

Nous sommes d’avis que les sociétés devraient minimalement prendre en considération les questions suivantes :

• Collaboration : avons-nous une fonction consacrée aux relations avec les parties prenantes qui collabore avec d’autres équipes ESG, de présentation de l’information, de marketing et de relations avec les investisseurs?
• Gouvernance : avons-nous établi un processus de gouvernance pour assurer l’uniformité et la gestion des risques en ce qui concerne les informations ESG?
• Compétence : les dirigeants et la direction sont-ils suffisamment formés pour répondre efficacement aux demandes d’informations liées aux facteurs ESG?

Ces considérations sont essentielles non seulement pour assurer la conformité, mais aussi pour établir la confiance et préserver une réputation résiliente auprès du public.

Le contexte des enjeux ESG est mouvementé et en évolution rapide, façonné par des cadres réglementaires nouveaux et révisés, les attentes du marché et la mobilisation des parties prenantes, y compris les actionnaires. Ces activités démontrent que nous observons encore un volume sain d’activisme dans le domaine des ESG et que les changements climatiques et les enjeux sociaux demeurent des sujets de premier plan pour les parties prenantes des sociétés et les ONGE.

KPMG offre de la formation sur l’écoblanchiment, l’esclavage moderne et les exigences réglementaires, ce qui permet aux leaders d’anticiper les risques émergents et les préoccupations des parties prenantes et d’y répondre. Nous aidons les dirigeants à anticiper les risques, à répondre aux demandes des parties prenantes et aux propositions des actionnaires, et à élaborer des stratégies de gouvernance. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur la formation des cadres, l’engagement des parties prenantes et le soutien aux négociations.