Louer ou ne pas louer

Le marché de la location à court terme dans la région de villégiature de l’Ontario fait l’objet d’importantes modifications réglementaires. Les municipalités adoptent des règlements visant à réglementer, à autoriser et à surveiller les locations à court terme. Les propriétaires d’immeubles doivent se tenir au fait de l’incidence que ces changements pourraient avoir sur eux.

De nombreuses municipalités ont déjà mis en place des règlements, et d’autres sont en train de le faire. De façon générale, la location d’un immeuble résidentiel pour moins de 28 jours consécutifs nécessite un permis municipal. Ces règlements font en sorte que les locations à court terme cadrent avec l’infrastructure locale, les considérations environnementales et le caractère communautaire. Toutefois, ils peuvent poser des défis aux propriétaires d’immeubles qui dépendent des revenus de location pour compenser les coûts.

Les municipalités ont des exigences très différentes en matière de permis de location à court terme :

• Certaines imposent des plafonds quant au nombre total de permis délivrés
• D’autres exigent que l’immeuble faisant l’objet du permis soit la résidence principale du propriétaire
• Quelques-unes ont interdit les locations à court terme dans les zones résidentielles

Ces restrictions peuvent limiter les possibilités de location et sont susceptibles d’avoir une incidence sur le tourisme local et sur les entreprises qui dépendent de la circulation liée aux locations à court terme.

Réglementer les locations à court terme implique de trouver un équilibre entre des intérêts concurrents. Les locations à court terme procurent des avantages économiques en attirant des visiteurs et en appuyant les entreprises locales, en plus d’être une source de revenus supplémentaires pour les propriétaires d’immeubles. En revanche, un roulement fréquent des clients peut perturber les quartiers résidentiels, tandis que le secteur traditionnel de l’hébergement (hôtels et motels) peut connaître une baisse de la demande, ce qui entraîne des pertes d’emplois et une baisse des recettes fiscales. L’élaboration de règlements équitables exige un examen attentif des préoccupations de toutes les parties prenantes.

Plusieurs règlements municipaux prévoient des exigences selon lesquelles une personne responsable désignée doit traiter les plaintes ou les enjeux concernant l’immeuble dans des délais précis. Ces exigences varient :

• Dans Algonquin Sud, la personne responsable désignée doit répondre dans un délai de 60 minutes.
• Dans la municipalité de Lake of Bays, le délai est porté à 24 heures.

Cette exigence peut s’avérer difficile pour les propriétaires d’immeubles non occupants, qui pourraient devoir embaucher des représentants locaux pour respecter les normes de conformité.

Le défaut de se conformer aux règlements sur la location à court terme constitue une infraction à la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario. Les municipalités peuvent imposer des amendes, révoquer des permis ou utiliser des systèmes de points d’inaptitude. De plus, certaines municipalités se réservent le droit de recouvrer les frais d’application de la loi dans le cadre du rôle d’évaluation foncière des propriétaires d’immeubles.

Les professionnels participant à des opérations immobilières, comme les agents et les avocats, doivent tenir compte de la conformité aux règlements lorsqu’ils conseillent les clients souhaitant acheter des immeubles en vue d’une location à court terme. Les acheteurs devraient passer en revue les règlements existants et les projets de règlement pour s’assurer que l’utilisation prévue de l’immeuble est conforme à la réglementation locale. L’ajout d’une clause de diligence raisonnable aux conventions d’achat permet aux acheteurs de confirmer leur conformité à la réglementation, en veillant à ce que leurs plans d’avoir recours à la location à court terme demeurent réalisables et abordables.

À mesure que la réglementation sur la location à court terme évolue, il est essentiel que les propriétaires d’immeubles, les acheteurs éventuels et les professionnels de l’immobilier demeurent informés. La compréhension des règlements locaux facilite l’adaptation au contexte réglementaire en évolution. En relevant ces défis de façon proactive, les parties prenantes peuvent mieux protéger leurs investissements et leurs contributions sur le marché des locations à court terme.