Les attentes de plusieurs pays et territoires en matière de présentation de l’information continuent de croître, tout comme la demande continue des investisseurs en faveur d’une présentation de l’information transparente et exhaustive relativement aux changements climatiques. Ces attentes compliquent l’application et le respect de nombreuses nouvelles exigences en matière de présentation de l’information pour les sociétés mondiales.
En réponse à certaines de ces difficultés et afin de promouvoir l’uniformité et la comparabilité à l’échelle mondiale des informations à fournir relativement aux changements climatiques et à la durabilité, l’International Sustainability Standards Board (« ISSB ») et l’European Financial Reporting Advisory Group (« EFRAG ») ont publié conjointement, en mai 2024, le document intitulé Interoperability Guidance. De plus, l’ISSB continue d’accorder une importance manifeste à la collaboration avec d’autres organismes de normalisation afin de favoriser un contexte mondial de l’information qui soit cohérent.
À la suite des discussions que nous avons eues dans le cadre du bulletin Pleins feux sur les IFRS de juin 2024, de nouveaux développements sont survenus en Californie et dans l’Union européenne (« UE ») en matière d’information sur la durabilité.
Les avancées les plus notables au troisième trimestre ont été les modifications apportées aux lois de la Californie sur les changements climatiques. Les propositions de lois sur les émissions de gaz à effet de serre (« GES ») et sur les informations à fournir sur les changements climatiques ont été signées par le gouverneur de la Californie et sont entrées en vigueur le 27 septembre 2024. Elles offrent un allègement en matière d’information tout en maintenant leurs dates d’entrée en vigueur pour 2026.
Par ailleurs, l’UE a publié un flux continu de directives, notamment une foire aux questions (en anglais) pour aider les sociétés visées par la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD), le lancement de la nouvelle plateforme de questions et réponses sur les normes européennes d’information sur la durabilité (ESRS), et l’instauration de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité qui établit les obligations de contrôle diligent des sociétés en matière de durabilité.
Il est important que les sociétés surveillent la publication des diverses lois et exigences en matière d’information qui peuvent s’appliquer à elles, et qu’elles continuent d’aller de l’avant avec leur adoption et leur mise en oeuvre.
Voici un certain nombre de ressources que nous mettons à votre disposition pour vous aider relativement aux sujets concernant l’information financière liée à la durabilité :
- le Centre de ressources en information sur la durabilité (en anglais), qui contient divers aperçus visuels généraux, blogues vidéo, articles et analyses pour aider les sociétés à se préparer aux normes de l’ISSB
- la page Web IFRS Today, qui contient des balados et des articles sur les mécanismes d’échange de droits d’émission, les engagements en matière de carboneutralité, les questions liées aux changements climatiques et d’autres changements dans le contexte de l’information financière qui sont pertinents pour toutes les sociétés
- le Centre de ressources en information financière en période d’incertitude (en anglais), qui contient divers articles, blogues et balados pour explorer les incidences potentielles sur le plan de la comptabilité et des informations à fournir
- le Centre de ressources en information financière sur les changements climatiques (en anglais), qui propose d’autres ressources pour vous aider à identifier les incidences potentielles des possibilités et risques liés aux changements climatiques sur les états financiers de votre entreprise.
En ce qui concerne les Normes IFRS® de comptabilité, l’IASB continue de faire avancer un certain nombre de projets, de modifications et de décisions afférentes au programme de travail de l’IFRS Interpretation Committee. De plus, bien qu’elles ne soient pas en vigueur en 2024 ou en 2025, les sociétés doivent savoir que l’IASB a publié de nouvelles normes comptables, soit l’IFRS 18, États financiers : Présentation et informations à fournir, et l’IFRS 19, Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, ainsi que de nouvelles modifications apportées à l’IFRS 9 et à l’IFRS 7 – Classement et évaluation des instruments financiers. Les plus récentes informations sur les nouvelles normes et les modifications sont fournies dans les sections Projets majeurs et nouvelles normes de comptabilité et Autres développements.
Reportez-vous également à nos publications Guides to financial statements, qui comprennent une mise à jour des états financiers annuels, pour connaître les obligations d’information en vigueur en 2024.
