Rapport Evolving Asset Management Regulation 2024 : Une perspective Canadienne

Le secteur de la gestion d’actifs et de patrimoine a connu des changements réglementaires particulièrement nombreux au cours des dernières années. Les dirigeants de sociétés de gestion d’actifs doivent se tenir au fait des changements réglementaires tant à l’échelle locale que mondiale, car ceux-ci sont susceptibles d’avoir des répercussions non seulement sur les stratégies de placement, mais aussi sur tous les aspects de l’entreprise, et peuvent également avoir des conséquences sur les activités exercées dans d’autres pays et territoires.

Le rapport annuel de KPMG intitulé Evolving Asset Management Regulation met en lumière plusieurs initiatives que les organismes de réglementation canadiens ont mises en œuvre cette année ou qu’ils continuent d’explorer en lien avec le secteur de la gestion d’actifs. Voici quelques faits saillants sur la scène canadienne.

Des politiques de lutte contre l’écoblanchiment ont été mises en œuvre ces dernières années dans de nombreux pays et sont désormais entrées dans leur phase d’évaluation et de supervision. L’objectif consiste désormais à veiller à ce que l’étiquetage des produits d’investissement liés à la durabilité n’induise pas en erreur les investisseurs, les autorités de réglementation ou le grand public.

Au Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont récemment mis à jour leurs directives à l’intention des fonds d’investissement concernant les informations ESG. Cette mise à jour cadre avec les dispositions du projet de loi C-59, qui souligne l’importance de la transparence dans les investissements liés à la durabilité. Les organisations doivent s’assurer que leurs informations et leurs documents de vente reflètent avec exactitude les objectifs, les stratégies et les risques d’investissement liés aux facteurs ESG.

Par ailleurs, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») a révisé son avis du personnel concernant les fonds, qui comprend maintenant des exigences plus détaillées en matière d’informations ESG. Le but est de fournir aux investisseurs des informations plus complètes sur les aspects de leurs investissements liés à la durabilité. En même temps, certains craignent que les directives soient trop complexes et puissent entraîner un écoblanchiment des engagements et du financement en matière de durabilité afin de se soustraire à un examen réglementaire.

Une façon pour les gestionnaires d’actifs et de patrimoine de contribuer à la protection de leurs investisseurs individuels est de fournir des informations transparentes et équilibrées. Pour aider les investisseurs à comprendre les produits plus facilement et à les comparer, les organismes de réglementation souhaitent simplifier les informations à fournir et moderniser la manière de les communiquer.

Au Canada, les ACVM sont en train d’adopter un « modèle d’accès » qui permet aux émetteurs de fournir un accès public par voie électronique aux prospectus et à d’autres documents désignés afin de satisfaire aux obligations d’information. Ce modèle d’accès permet de réduire le fardeau administratif des gestionnaires de patrimoine et les coûts d’exploitation connexes tout en modernisant le flux et la disponibilité des prospectus. Un autre changement sur lequel les organismes de réglementation canadiens travaillent vise à réduire la fréquence des renouvellements de prospectus, pour faire passer l’exigence actuelle d’une fois par an à une fois tous les deux ans. En outre, d’autres modifications proposées aux documents d’information continue, y compris les états financiers des fonds et le rapport de la direction sur le rendement du fonds, sont attendues prochainement.

La nouvelle réglementation sur les gains en capital devrait être une priorité pour les gestionnaires d’actifs et de patrimoine. Une proposition législative vise à augmenter le taux d’inclusion des gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024, le faisant passer d’une demie aux deux tiers.Ce changement s’appliquera à tous les gains en capital réalisés par les sociétés et les fiducies, mais il ne s’appliquera aux particuliers que pour la partie des gains en capital réalisés au cours de l’année qui excède 250 000 $.

En plus des modifications relatives aux gains en capital, l’incitatif aux entrepreneurs canadiens permettra aux particuliers d’appliquer un taux d’inclusion réduit de 33 % à certains gains en capital à compter de 2025.

Les récentes mises à jour des règles du régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (« RDEIF ») et des règles relatives à l’impôt minimum de remplacement (« IMR ») sont importantes pour les gestionnaires d’actifs. Les règles du RDEIF, en vigueur depuis le 1er octobre 2023, peuvent limiter les déductions des intérêts nets et des dépenses de financement à 40 % du revenu imposable rajusté, puis à 30 % au cours des années suivantes. Parallèlement, l’IMR a été révisé de façon à élargir son assiette fiscale et à relever son taux à 20,5 %. Toutefois, certaines fiducies seront maintenant exonérées de l’IMR, en vertu de nouvelles exceptions. Ces changements nécessitent une planification stratégique pour s’adapter efficacement à l’évolution du contexte fiscal.

Les ACVM ont mené des consultations sur les nouvelles exigences applicables aux fonds d’investissement publics dans les cryptoactifs, dans le but de faciliter la mise au point de nouveaux produits tout en renforçant la protection des investisseurs. Les nouvelles règles fourniraient plus de précisions sur les types de cryptoactifs que les fonds publics sont autorisés à acheter, elles instaureraient des restrictions sur l’investissement dans certains cryptoactifs et des exigences concernant la garde des cryptoactifs.

Pour en savoir plus sur l’incidence des changements réglementaires au Canada et ailleurs dans le monde sur la gestion de patrimoine et d’actifs, lisez le rapport complet (en anglais).

Les conseillers professionnels de KPMG au Canada possèdent une vaste expérience concrète pour aider les gestionnaires de patrimoine et d’actifs à élaborer des plans de conformité qui respectent la réglementation et renforcent la confiance des investisseurs et des actionnaires. Pour obtenir de l’aide sur les changements actuels et futurs dans le domaine de la gestion de patrimoine, parcourez nos offres de services ou communiquez avec nous pour parler à un conseiller.