L’Équité salariale au Québec: les considérations clés pour les professionnels RH

La gestion de l’équité salariale au Québec peut représenter une tâche colossale pour les professionnels en RH. Instaurée en 1996, la Loi sur l’équité salariale (la « Loi ») du Québec est une loi unique qui se distingue de ses équivalents ontarien et fédéral. S’appliquant aux entreprises privées et publiques comptant plus de 10 employés dans l’ensemble de la province, la Loi décrit les étapes à suivre pour atteindre et maintenir l’équité salariale. Le processus peut être complexe et nécessiter un investissement considérable en temps de la part des employeurs, surtout pour les évaluations du maintien.

Voici une liste énumérant les points clés que les employeurs du Québec doivent prendre en considération pour gérer leurs obligations en vertu de la Loi.

• On croit souvent à tort que l’équité salariale ne doit être abordée qu’une fois tous les cinq ans, mais ce n’est plus le cas depuis 2019, lorsque des modifications ont été apportées à la Loi. Bien que les employeurs soient tenus d’afficher un plan et de déclarer leur conformité en ligne tous les cinq ans, ils doivent s’assurer que l’équité salariale est maintenue en permanence, notamment en tenant un registre de chaque nouvel événement qui pourrait entraîner un écart d’équité salariale.Cela signifie que l’équité salariale au Québec est un processus continu, et non un événement unique.
  
• De nombreuses circonstances peuvent entraîner un écart d’équité salariale, notamment des changements dans les pratiques en matière de rémunération, l’instauration de nouveaux avantages sociaux, une mise à jour des tâches et des responsabilités liés à un emploi, ainsi que la création ou l’abolition de postes. Nous invitons les employeurs à réfléchir attentivement aux récents changements et à se demander quelles incidences ils pourraient avoir sur leurs obligations en matière d’équité salariale.
  
• L’intégration de l’équité salariale dans les stratégies RH peut contribuer à atténuer les risques et à simplifier la conformité au regard du maintien. Il s’agit notamment d’aborder les pratiques de rémunération, d’embauche et de perfectionnement des employés dans une optique d’équité salariale et de surveiller les changements importants au sein du personnel.
  
• Il est essentiel d’établir un budget pour les travaux en matière d’équité salariale et les éventuels ajustements salariaux. L’exécution d’analyses régulières de l’équité salariale afin de déterminer si les salaires doivent être ajustés et la planification de l’investissement de temps des ressources internes, y compris les équipes des RH, de la paie et de la rémunération globale, peut accroître l’efficience et améliorer la conformité. Il faut aussi tenir compte du temps que les employés et les gestionnaires doivent consacrer à fournir des renseignements sur leurs tâches et leurs responsabilités.
  
• Enfin, ne sous-estimez pas la valeur d’un regard neuf sur le travail effectué en matière d’équité salariale. Même si le gros du travail est exécuté à l’interne, le fait qu’un professionnel de l’équité salariale examine l’analyse peut offrir un niveau supplémentaire d’assurance. Celui-ci peut présenter une nouvelle perspective, relever les oublis potentiels et offrir des conseils sur la façon de traiter les problèmes relevés. Son expertise en matière de lois et de règlements sur l’équité salariale peut aider une entreprise à s’assurer qu’elle répond aux exigences qui lui sont imposées.
  

La promotion de l’équité et de l’égalité au travail peut avoir des avantages considérables sur le plan de la culture et de la réputation d’une organisation, ce qui fait en sorte que la conformité à l’équité salariale est non seulement une obligation légale, mais devient aussi la bonne chose à faire. Au Québec, les employeurs et les professionnels des RH sont encouragés à aborder la question de l’équité salariale de façon stratégique, à établir une routine de maintien systématique et à consacrer suffisamment de temps à une analyse approfondie et continue.

Vous avez des questions sur l’équité salariale? L’équipe de professionnels en droit et en services-conseils de KPMG offre le soutien et les outils nécessaires pour vous aider à composer avec la complexité entourant les lois et les règlements sur l’équité salariale au Québec. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Nous remercions tout particulièrement Katrina Girard pour sa contribution à cet article.