Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T4 2023

Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement entrée en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 31 décembre 2023.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

• Avis multilatéral 58-316 du personnel des ACVM, Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
• Avis 21-333 du personnel des ACVM, Plateformes de négociation de cryptoactifs : conditions applicables à la négociation de cryptoactifs arrimés à une valeur avec des clients
• Avis 11-798 du personnel de la CVMO, Statement of Priorities – Request for Comments Regarding Statement of Priorities (SoP) for Fiscal Year 2024-2025
• Avis 51-735 du personnel de la CVMO, Corporate Finance Branch 2023 Annual Report

Valeurs mobilières canadiennes : directives proposées

• Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites