Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T2 2023

​Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement entrées en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 30 juin 2023.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

• Avis de publication des ACVM et du CCRRA – Directive du CCRRA sur l’information continue relative aux contrats individuels à capital variable, Règlement modifiant le Règlement 31-103 et modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103
• Avis multilatéral 96-304 du personnel des ACVM, Derivatives Data Reporting Guidance for USD LIBOR Transition
• Avis d’approbation de la Commission –Règle 44-502de la CVMO, Extension to Ontario Instrument 44- 501 Certain Prospectus Requirements for Well-Known Seasoned Issuer
• Modification du Formulaire 2A de la CSE, Déclaration d’inscription à la cote
• Avis 45-330 du personnel des ACVM, Questions fréquemment posées à propos de la dispense pour financement de l’émetteur coté
• Avis concernant la date de lancement de SEDAR+ et Décision générale coordonnée 13-931 relative aux dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement reporté du Système électronique de données, d’analyse et de recherche +

Valeurs mobilières canadiennes : directives

• Projets de modification du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, visant particulièrement l’Annexe 58‑101A1, Information sur la gouvernance, ainsi que de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance
• Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (« nouvel OAR ») – Projet de modification visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+1