Les sociétés et les particuliers canadiens devraient se préparer dès maintenant à déclarer certaines opérations en vertu des nouvelles règles élargies de divulgation obligatoire. Généralement, ces règles élargies exigent que les particuliers, les sociétés, les fiducies et les sociétés de personnes divulguent rapidement à l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») certaines « opérations à déclarer » et « opérations à signaler », entre autres nouvelles obligations. Le ministère des Finances a récemment mis à jour les règles relatives à ces opérations en intégrant de nouvelles modifications d’allègement, notamment la prolongation du délai de divulgation qui passe de 45 à 90 jours après la conclusion de l’opération et la limitation de la portée des opérations à déclarer. Ces règles s’appliqueront aux opérations conclues à la date à laquelle les dispositions législatives visant l’adoption de ces modifications recevront la sanction royale (ce qui devrait se produire sous peu), ou à une date postérieure. Certaines sociétés contribuables devront également divulguer des informations au sujet des traitements fiscaux incertains reflétés dans leurs états financiers pour les années d’imposition ouvertes à compter du 1er janvier 2023.
À la lumière de ces exigences en matière de déclaration, les contribuables doivent rapidement déterminer s’ils pourraient être assujettis à de nouvelles obligations de déclaration en vertu de ces règles. Plus particulièrement, ils devraient identifier les opérations prévues qui pourraient être effectuées après l’entrée en vigueur de ces règles puis mettre en œuvre un processus visant à identifier et à suivre l’ensemble des opérations et des traitements fiscaux incertains qui doivent être déclarés. Les contribuables qui omettent d’effectuer les déclarations appropriées peuvent s’exposer à de lourdes pénalités ainsi qu’à la prolongation de la période de nouvelle cotisation. Les contribuables devraient également connaître les règles de divulgation du Québec qui pourraient s’appliquer à leur situation.
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