Le budget prévoit un déficit de 43 milliards de dollars pour l’année 2022-2023 et prévoit des déficits de 40,1 milliards de dollars pour 2023-2024 et de 35 milliards de dollars pour 2024-2025. Bien que le budget de 2023 ne modifie pas les taux d’imposition des particuliers ou des sociétés, il annonce des modifications à l’impôt minimum de remplacement (« IMR ») en refusant certaines déductions et en augmentant le taux d’inclusion des gains en capital aux fins de l’IMR de 80 à 100 %, entre autres modifications. Le budget apporte aussi des changements importants à la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») et apporte des modifications aux fiducies collectives des employés (« FCE ») pour leur permettre d’acquérir et de détenir des actions d’une entreprise.
Le budget de cette année met l’accent sur le développement de l’économie verte du Canada en instaurant divers crédits d’impôt visant à promouvoir les investissements dans les énergies vertes. En particulier, le budget annonce deux nouveaux crédits d’impôt relatifs à l’électricité propre et à la fabrication de technologies propres, et à l’extraction et la transformation de minéraux critiques. De plus, le budget apporte des précisions supplémentaires relativement à crédits relatifs à l’économie verte, incluant les exigences en matière de main-d’œuvre pour réclamer le taux le plus élevé de 30 % en vertu du crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres et du crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, qui avaient déjà été annoncés.
En outre, le budget annonce l’instauration de plusieurs mesures attendues, incluant un impôt de 2 % sur les rachats de capitaux propres par des sociétés publiques au Canada, et apporte des modifications aux règles régissant les transferts intergénérationnels d’entreprises initialement instaurées par le projet de loi C-208.
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