Les grandes multinationales canadiennes pourraient vouloir passer en revue les nouvelles directives administratives de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») sur les règles « globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition » (« GloBE ») du Pilier Deux. Cette nouvelle publication, qui a été publiée le 2 février 2023, donne des directives supplémentaires sur les catégories de champ d’application (article 1 du modèle de règles GloBE), les revenus et les impôts (essentiellement les articles 3 et 4), l’impôt complémentaire minimum qualifié prélevé localement (article 10), le fonctionnement et les éléments transitoires des règles GloBE, ainsi que des directives sur la manière de comptabiliser le revenu mondial à faible taux d’imposition tiré de biens incorporels (GILTI) des États-Unis en vertu de ces règles. L’OCDE indique que les directives visent à aider les juridictions (y compris le Canada) à mettre en œuvre les règles GloBE dans leur législation nationale dans le cadre de sa solution reposant sur deux piliers visant à résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Étant donné que la mise en œuvre mondiale de ces règles devrait entrer en vigueur dès 2024, les entreprises multinationales (« EMN ») devraient se préparer en vue de ces changements, en continuant de se tenir à l’affût des développements et du calendrier des propositions législatives déposées dans les diverses juridictions. De plus, les EMN touchées devraient modéliser les répercussions potentielles de ces changements complexes et évaluer l’incidence potentielle des risques liés à l’information financière.

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