Facteurs ESG : la fiscalité est aussi au premier plan

Avec l’arrivée d’un ensemble d’actions, de mesures et d’obligations volontaires ou obligatoires de divulgation, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) soulèvent des discussions et des questionnements pour bon nombre d’entreprises. Ils peuvent ainsi avoir un impact sur les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, et ce, peu importe leur champ d’activités.

Les facteurs ESG représentent un cadre qui vise l’intégration des risques et des opportunités liés à l’environnement, l’incidence sociale et la gouvernance, faisant partie de la stratégie de l’entreprise pour construire un avenir axé sur la durabilité, la croissance et la rentabilité. Ils permettent notamment d’évaluer l’entreprise en fonction de sa performance ESG, laquelle sera d’intérêt pour les investisseurs et les consommateurs soucieux de l’approche de l’entreprise face à ces risques et opportunités.

Examine comment l’entreprise performe comme leader dans l’environnement naturel.

Examine comment l’entreprise traite ses employés, ses fournisseurs et la communauté avec laquelle elle œuvre.

Examine comment l’entreprise se règlemente et est administrée.

La responsabilité sociale des entreprises gagne en importance, ce qui inclut la façon dont le public et les investisseurs perçoivent l'évolution et les comportements dans la société. Ceci peut se traduire, par exemple, par une plus grande volonté qu’elles « paient leur juste part » d’impôt et que la répartition mondiale de l’assiette fiscale soit plus équitable. Cela peut se traduire aussi par une plus grande responsabilisation du conseil d’administration, quant aux obligations fiscales et aux obligations de transparence fiscale.

Un comportement fiscal responsable est maintenant reconnu comme un élément clé de l’investissement durable. À la demande grandissante des intervenants (y compris les autorités fiscales), il y a une multiplication des obligations de divulgations et de transparence fiscale. Comment les services de fiscalité peuvent-ils gérer ces demandes et possèdent-ils les outils nécessaires pour faire face à ces obligations?

Dans l’élaboration d’une stratégie ESG efficace, il pourrait être important pour l’entreprise de développer et d’intégrer des politiques et des procédures internes face à ces nouvelles obligations, ainsi qu’un cadre de contrôle rigoureux de la gestion des risques associés à la fiscalité. L’adoption de politiques de gestion des risques où la ou les personnes responsables sont clairement identifiées s’annonce impérative. Qui est imputable vis-à-vis les risques fiscaux? Existe-t-il une stratégie ou une politique pour la fiscalité approuvée par le conseil d’administration? Si une telle politique existe, est-elle disponible et indique-t-elle clairement l’approche organisationnelle de l’entreprise envers la fiscalité? La stratégie est-elle appliquée dans toutes les juridictions et des mécanismes sont-ils en place afin de s’assurer de la sensibilisation et de l’adhésion à celle-ci?

Face à l’augmentation des demandes pour la production de rapports et d’analyses de données, il pourrait également être judicieux d’avoir recours à l’automatisation de certains services/tâches de conformité. Dans un environnement où de plus en plus de données sont traitées, cette automatisation pourrait permettre de mieux répondre à la demande tout en garantissant la qualité de l’information transmise. L'automatisation fiscale peut certainement rationaliser des tâches quotidiennes spécifiques qui pourraient autrement être coûteuses en temps et répétitives. Pour n'en nommer que quelques-unes, l'automatisation pourrait être utilisée, par exemple, dans ces fonctions : recueillir des données de plusieurs sources, générer des ajustements et des rapports spécifiques à la juridiction, effectuer des conciliations, etc.

Dans le rythme rapide et le paysage commercial complexe d'aujourd'hui, la transparence fiscale mondiale, le partage d'informations en temps réel et la gestion de la conformité sont devenus de plus en plus courants et coûteux en temps. Dans le service de fiscalité actuel et futur, transformer ou moderniser la fonction de la fiscalité grâce à la technologie est fondamental. Dans cette transformation, la stratégie fiscale technologique devrait inclure des technologies d'automatisation fiscale et viser à maximiser la fonctionnalité fiscale des plateformes existantes. En somme, cela apportera de la valeur à l'entreprise et comme le dit si bien l’expression, il s’agit de « Toujours en faire plus avec moins! ».

Plusieurs technologies fiscales, des logiciels innovants et des analyses de données améliorées sont désormais disponibles pour aider le service de fiscalité à faire face aux changements réglementaires, extraire de la valeur des données et permettre des collaborations efficaces entre les fonctions de l'entreprise. Bref, une approche plus holistique est essentielle. Les outils technologiques fiscaux peuvent apporter des gains d'efficacité, accroître l'exactitude des données, améliorer la transparence et contribuer à une fourniture en temps opportun. De plus, une technologie innovante peut aider à soutenir la gestion des données fiscales et contribuer à minimiser les risques et à gérer l'exposition aux risques.