Comptabilité des initiatives vertes – Investir dans les crédits compensatoires

Alors que les entreprises accordent de plus en plus d’attention aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG »), nous constatons que les stratégies et les opérations nouvelles et en évolution ont une myriade d’implications comptables.

De nombreuses entreprises tentent de réduire leur empreinte carbone avec des mesures d’efficacité énergétique et d’autres mesures. Dans de nombreux pays, elles doivent se plier à des régimes et à des exigences réglementaires spécifiques visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Toutefois, bien souvent, elles se sont vues dans l’impossibilité d’atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de GES uniquement en réduisant leurs émissions en interne. Par conséquent, les entreprises se tournent vers d’autres mesures, comme l’achat de crédits compensatoires, pour atteindre leurs objectifs.

Les complexités comptables commencent bien souvent à l’étape des opérations conclues par des entreprises qui ne sont pas les « utilisateurs finaux » des crédits compensatoires, mais plutôt des investisseurs dans de tels crédits compensatoires ou projets de création de crédits compensatoires. Nous nous concentrerons sur ces complexités comptables dans le présent article.

Les crédits compensatoires sont des instruments transférables ou négociables, généralement certifiés par des gouvernements ou des organismes non gouvernementaux, qui peuvent éventuellement être achetés par un « utilisateur final » pour compenser l’utilisation d’électricité provenant de sources non renouvelables ou les émissions de GES produites par sa propre chaîne de valeur. Les crédits compensatoires sont générés en vertu d’un régime de réglementation ou par des projets volontaires (par exemple, la distribution de produits à faible empreinte carbone tels que des cuisinières écoénergétiques dans les pays en développement, ou la gestion durable des forêts). Les crédits compensatoires propres à la production d’électricité, appelés certificats verts (renewable energy certificates, ou REC), sont habituellement générés par des parcs solaires et éoliens et mesurés en unités d’électricité, lesquelles représentent les attributs renouvelables de l’électricité. Quant aux crédits compensatoires relatifs à la réduction ou à l’élimination des émissions de GES, ils sont généralement mesurés en tonnes métriques de CO₂ ou équivalent et sont désignés sous différentes appellations, mais sont souvent appelés certificats d’émissions, crédits compensatoires ou crédits carbone.

Les activités dans ce secteur devraient s’intensifier encore davantage, d’autant plus que les entreprises se pencheront sur les projets de normes d’information liées aux changements climatiques proposés par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB), la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (European Financial Reporting Advisory Group – EFRAG). Une fois les normes finalisées, elles accroîtront la transparence, obligeant les entreprises présentant leurs informations sur la base de ces normes à déclarer leurs émissions de GES et leur utilisation de crédits compensatoires.

La comptabilité des crédits compensatoires n’est pas un phénomène nouveau. En fait, les crédits compensatoires réglementaires existent depuis un certain temps déjà dans de nombreux pays ayant mis en place des systèmes d’échange de droits d’émission. Toutefois, nous assistons maintenant à l’émergence de nombreux projets volontaires, initiés par des promoteurs et visant à réduire ou à éliminer les émissions de GES. Si ces promoteurs de projets possèdent l’expertise et la technologie nécessaires pour élaborer et exécuter les projets, ils ont souvent besoin de financement pour les lancer.Certaines entreprises saisissent l’occasion d’investir dans ces projets ou dans les crédits compensatoires en espérant obtenir des rendements élevés, sans nécessairement avoir besoin des compensations pour leur propre usage. Ces investissements et ententes peuvent prendre diverses formes. Ils peuvent être structurés comme un simple « paiement anticipé » pour l’achat futur de crédits compensatoires une fois qu’ils sont générés, ou comme un accord d’écoulement ou de redevances, semblable aux ententes que nous observons dans le secteur minier au Canada, ou comme un autre type d’entente de collaboration.

La comptabilisation détaillée de telles ententes peut s’avérer complexe. Pour amorcer l’analyse, les entreprises doivent répondre à une importante question de délimitation, soit : quelle norme comptable IFRS s’applique-t-elle à l’entente? Ou est-ce que plusieurs IFRS s’appliquent?

Y a-t-il un contrat à exécuter?

Selon son rôle, ses droits et ses obligations, l’entreprise peut mettre en œuvre ou exécuter elle-même le projet de crédits compensatoires en faisant appel à un concepteur de projet pour qu’il lui fournisse des services (cette entente peut constituer un contrat de service avec le concepteur de projet pour l’achat de services reçus). Par ailleurs, l’entreprise peut fournir des services au concepteur du projet, comme une aide au processus de vérification et d’inscription, en échange d’une partie des crédits compensatoires générés par le projet. Dans ce cas, l’entente peut faire en sorte que les produits tirés d’un contrat conclu avec un client soient comptabilisés en vertu de l’IFRS 15.

La série de normes sur la consolidation s’applique-t-elle?

Dans d’autres cas, l’entreprise peut avoir besoin de prendre en compte la série de normes sur la consolidation pour déterminer si elle obtient le contrôle ou le contrôle conjoint de l’entité de développement du projet ou du projet de génération de crédits compensatoires.

Les normes sur les instruments financiers s’appliquent-elles?

Beaucoup sont également surpris que, dans certaines circonstances, les normes sur les instruments financiers puissent constituer la bonne solution pour la comptabilisation de l’entente. Dans de tels cas, l’entreprise pourrait devoir déterminer si l’entente lui procure un actif financier, c’est-à-dire un droit contractuel de recevoir de la trésorerie. Ou, si l’entente ne prévoit pas un tel droit, mais qu’il s’agit d’un contrat visant l’achat de crédits compensatoires dans le futur (c.-à-d. un élément non financier), il s’agit de l’entente visée par l’IFRS 9 à titre d’instrument financier parce que l’entente ne respecte pas l’« exemption pour usage propre ». En règle générale, cette évaluation est complexe et se complique davantage avec l’évolution du marché des crédits compensatoires.

La comptabilisation de telles ententes peut ne pas sembler évidente dans l’immédiat, et il n’existe pas de norme IFRS unique traitant directement des crédits compensatoires pour toutes les circonstances. Par conséquent, comme les comptables se plaisent à le dire, « cela dépend des faits et circonstances ». Afin d’éviter toute surprise quant à l’incidence de ces opérations sur l’information financière, les entreprises doivent examiner avec soin la question de la comptabilité lorsqu’elles concluent de telles ententes et faire intervenir leur conseiller en comptabilité dès le début du processus.