Peter Swanstrom est avocat spécialisé en résolution de litiges et de différends fiscaux. Il s’appuie sur sa vaste expérience au sein des tribunaux et du gouvernement pour aider les contribuables à obtenir gain de cause, à gagner leur appel ou à obtenir un règlement favorable hors cour.
Peter a commencé sa carrière au ministère de la Justice, passant près de dix ans exclusivement à plaider des causes fiscales au nom de l’Agence du revenu du Canada. Il a régulièrement défendu des causes devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale dans des affaires portant sur un large éventail de questions touchant l’impôt sur le revenu, la TPS et la TVH, ainsi que le droit administratif et la révision judiciaire. Peter a agi comme conseiller juridique dans un certain nombre de dossiers fiscaux historiques, y compris des litiges importants en matière de prix de transfert, de revenu par rapport au capital, de collecte de renseignements et des pouvoirs des audits de l’Agence du revenu du Canada.
Même avec son expérience en salle d’audience, il sait que les résultats les plus rentables et de la meilleure qualité qui soit ont souvent été négociés. Peter met à profit son excellente connaissance du processus de règlement des différends fiscaux pour négocier des ententes qui évitent les coûts et l’incertitude entourant un procès.
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Maîtrise en droit (Droit des affaires international) – Université Paris II (Panthéon Assas)
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Baccalauréat en droit – Université de Windsor
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Baccalauréat spécialisé en sciences politiques – Université Western Ontario
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Admis au Barreau de l’Ontario, 2015
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La Société des plaideurs
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Fondation canadienne de fiscalité
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Association du Barreau canadien