Budget mobilité en Belgique

Alors que l’introduction d’un budget mobilité obligatoire reste soumise à des retards dans le processus législatif, les employeurs doivent être conscients que plusieurs autres modifications importantes du régime du budget mobilité entreront déjà en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Outre ces changements de fond, les montants minimum et maximum du budget mobilité feront également l’objet d’une indexation. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu de la situation actuelle concernant le budget mobilité obligatoire, ainsi qu’un résumé des modifications confirmées et des nouveaux plafonds que les employeurs devront prendre en compte au cours de l’année à venir.

Dans le cadre de l’accord de coalition fédérale 2025-2029, le gouvernement belge a proposé de faire évoluer le système de budget mobilité d’un régime facultatif vers un régime obligatoire. Selon la réforme envisagée, les employeurs mettant à disposition une ou plusieurs voitures de société à leurs travailleurs pendant une période supérieure à 36 mois, consécutive ou non, seraient légalement tenus de proposer un budget mobilité.

Initialement, cette nouvelle obligation devait entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Toutefois, les développements récents ont retardé le processus législatif. Dès lors, le calendrier initial prévoyant une entrée en vigueur au 1er janvier 2026 apparaît désormais peu réaliste.

Il est prévu que, une fois la législation adoptée, une période transitoire d’un an (à compter de son entrée en vigueur) soit accordée afin de laisser aux employeurs le temps nécessaire pour se conformer à ces nouvelles obligations.

Par ailleurs, certaines exemptions seraient prévues pour les entreprises confrontées à des difficultés financières, et les discussions se poursuivent quant à l’opportunité d’imposer, et à partir de quel moment, l’obligation de proposer un budget mobilité aux petites et moyennes entreprises.

Enfin, afin de prévenir les abus et d’éviter de créer des obligations difficilement applicables en pratique, les employeurs pourraient toujours exclure certaines catégories de travailleurs de l’offre de budget mobilité sur la base de critères objectifs et non discriminatoires. À cet égard, la nature de la fonction exercée peut constituer un critère déterminant. Par exemple, pour un représentant commercial amené à être constamment sur la route, il est légitime de se demander s’il pourrait raisonnablement exercer sa fonction sans voiture de société mise à disposition par son employeur.

KPMG continuera à suivre de près les évolutions à venir à mesure que le processus législatif reprendra dans les semaines à venir.

En l’état actuel de la législation, plusieurs modifications du budget mobilité entreront déjà en vigueur le 1er janvier 2026 et méritent toute l’attention des employeurs.

À compter du 1er janvier 2026, seuls les véhicules entièrement électriques seront considérés comme respectueux de l’environnement dans le cadre du budget mobilité. La possibilité actuelle d’opter pour un véhicule émettant moins d’un certain seuil de CO₂ (jusqu’au 31 décembre 2025: maximum 95 g de CO₂) sera supprimée. L’exigence de zéro émission s’appliquera à toutes les voitures de société acquises ou prises en leasing dans le cadre du Pilier 1 à partir de cette date (c’est-à-dire lorsque le bon de commande est signé ou que le contrat de leasing est conclu à compter du 1er janvier 2026).

À compter du 1er janvier 2026, seuls les véhicules motorisés à zéro émission seront éligibles dans le cadre de ce pilier (cyclomoteurs électriques, motos électriques, tricycles, etc.). Cette exigence de zéro émission s’appliquera à tous ces véhicules achetés ou pris en leasing par le travailleur à partir de cette date.

À compter du 1er janvier 2026, seuls les véhicules à zéro émission pourront être utilisés dans le cadre des solutions de mobilité partagée autorisées, telles que les taxis et les services Uber, les véhicules utilisés pour le covoiturage ainsi que les services d’autopartage (par exemple Cambio).

Il est essentiel que les employeurs mettent à jour leurs politiques internes et leur documentation en conséquence, et communiquent clairement ces changements à leurs travailleurs. En outre, ces nouvelles règles soulèvent des défis pratiques en matière de contrôle du respect des conditions lorsque les travailleurs introduisent des demandes de remboursement pour ce type de dépenses. À titre d’exemple, il peut être difficile pour un employeur de vérifier a posteriori si le taxi ou le véhicule partagé utilisé était effectivement un véhicule à zéro émission.

Depuis le 1er janvier 2022, le budget mobilité attribué à un travailleur doit être d’au moins 3.000 EUR et ne peut excéder un cinquième de la rémunération annuelle brute du travailleur, avec un plafond absolu de 16.000 EUR par année civile. Ces montants sont indexés chaque année. Pour 2026, le montant minimum du budget mobilité sera porté à 3.233 EUR, tandis que le montant maximum s’élèvera à 17.244 EUR.

Les employeurs doivent veiller au respect de ces seuils aux moments suivants:

• lors de la détermination du montant du budget mobilité (c’est-à-dire lorsqu’un travailleur adhère au budget mobilité);
• à l’occasion de tout changement de fonction ou de toute promotion;
• au 1er janvier de chaque année.

Les travailleurs dont le budget mobilité est actuellement plafonné à 16.875 EUR pourraient bénéficier d’un budget mobilité plus élevé en 2026. Les évolutions salariales peuvent également avoir une incidence sur le calcul du plafond de 20 % applicable au budget mobilité.

KPMG accompagne les employeurs dans la gestion des évolutions du budget mobilité belge. Notre équipe d’experts peut vous conseiller sur les exigences en matière de conformité, vous aider à mettre à jour vos politiques internes et veiller à ce que votre organisation soit prête tant pour les changements déjà confirmés que pour ceux attendus. Si vous avez des questions ou souhaitez bénéficier d’un accompagnement, n’hésitez pas à contacter votre personne de contact habituelle chez KPMG ou à prendre directement contact avec notre équipe.