Les changements apportés au budget mobilité commencent à porter leurs fruits

Les ajustements apportés au budget mobilité, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, visaient à le rendre plus attractif. Ils commencent aujourd’hui à porter leurs fruits.

Le système, entré en vigueur en 2019, a connu des débuts relativement lents. Depuis lors, de plus en plus d’entreprises et de collaborateurs manifestent toutefois un intérêt particulier pour le budget mobilité.

Pour rappel, les collaborateurs qui adhèrent à ce régime légal renoncent à leur voiture de société afin de constituer un budget mobilité qu’ils peuvent dépenser dans l’un des trois piliers suivants:

• Pilier 1: une voiture de société plus respectueuse de l’environnement;
• Pilier 2: des moyens de transport durables et/ou une intervention dans les frais de logement;
• Pilier 3: le versement annuel en espèces du solde non utilisé du budget mobilité. Cette somme est soumise à une cotisation sociale spéciale de 38,07 %, mais est exonérée d’impôt.

Plus le système s’inscrit dans la durée, plus il devient naturellement connu. Mais nous constatons également d’autres facteurs qui ont contribué à sa popularité croissante.

Il y a probablement très peu de choses positives à retenir de la pandémie de coronavirus. Pourtant, celle-ci a indirectement contribué à l’adoption du budget mobilité.

Cela s’est notamment traduit par le fait que de nombreuses personnes ont (re)découvert le vélo pendant les périodes de confinement et ont continué à l’utiliser après leur retour au bureau.

La pandémie a contraint les collaborateurs à travailler depuis leur domicile dans presque toutes les entreprises, faisant progressivement émerger un mode de travail hybride. Cette situation a amené les collaborateurs à utiliser leur voiture (de société) moins fréquemment et à envisager des solutions de mobilité alternatives.

À la suite des réformes fiscales du ministre fédéral des Finances Van Peteghem visant à favoriser le « verdissement » des parcs de voitures de société, les entreprises se sont pleinement engagées dans l’électrification de leurs flottes.

Cette évolution s’inscrit parfaitement dans le pilier 1, qui permet de choisir une voiture respectueuse de l’environnement.

Les collaborateurs qui optent pour le budget mobilité mais souhaitent toujours disposer d’une voiture peuvent choisir un véhicule moins coûteux que celui auquel ils auraient normalement droit. Ils peuvent ensuite continuer à utiliser le solde de leur budget mobilité de manière fiscalement et parafiscalement avantageuse pour des solutions de mobilité alternatives durables (pilier 2) et/ou un versement en espèces avantageux (pilier 3).

Les collaborateurs qui préfèrent ne pas opter pour une voiture électrique parce qu’ils ne peuvent pas installer de borne de recharge à leur domicile sont davantage susceptibles de renoncer à leur voiture de société et de choisir le budget mobilité.

Enfin, nous constatons que la jeune génération de collaborateurs, également appelée Génération Z (née entre 1995 et 2010), a des attentes et des besoins très différents de ceux des autres générations.

Pour cette génération, l’ambiance au travail est importante, mais la flexibilité et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée (en d’autres termes, un trajet domicile-travail adapté) figurent également en bonne place parmi les priorités.

Par conséquent, ces collaborateurs n’optent pas automatiquement pour une voiture, et les entreprises sont de plus en plus confrontées à des questions concernant une offre alternative (de mobilité) attractive.

Prenons l’exemple d’un Total Cost of Ownership (TCO) de 800 EUR par mois pour la restitution d’une voiture de société. Le collaborateur bénéficie alors d’un budget mobilité annuel de 9 600 EUR.

Plusieurs scénarios sont alors possibles.

Lorsque l’employeur propose un choix dans le pilier 1, le collaborateur peut opter pour une voiture moins chère et respectueuse de l’environnement.

• 9 600 EUR
  • 7 800 EUR (voiture respectueuse de l’environnement avec un TCO de 650 EUR/mois)
  • 1 000 EUR (achat d’un vélo privé via le pilier 2)

Solde versé en espèces au titre du pilier 3 = 800 EUR - 38,07 % de cotisation sociale = 495,44 EUR nets

Dans ce cas, le collaborateur dispose d’une voiture de société, complétée par un vélo privé entièrement financé via le budget mobilité, ainsi que d’un versement net de 495,44 EUR.

Les choix effectués dans le pilier 2 sont entièrement exonérés de cotisations sociales et d’impôts. Le collaborateur peut donc optimiser pleinement son budget mobilité.

Si le collaborateur utilise l’intégralité de son budget mobilité de 9 600 EUR dans le pilier 2 (par exemple pour les transports en commun, un vélo, le remboursement du loyer ou du prêt hypothécaire, pour autant que les conditions soient remplies, etc.), cela représente 9 600 EUR nets pour le collaborateur.

Si le collaborateur n’opte ni pour le pilier 1 ni pour le pilier 2, le budget non utilisé est toujours versé à la fin de l’année civile sous la forme d’une prime en espèces (pilier 3).

Le budget restant est uniquement soumis à une cotisation sociale spéciale de 38,07 % et est exonéré de toute autre imposition.

9 400 EUR - 38,07 % = 5 821,42 EUR nets

Votre entreprise envisage-t-elle de mettre en place un budget mobilité? Si tel est le cas, vous disposez d’une grande liberté pour déterminer la manière dont celui-ci sera mis en œuvre : en tant qu’employeur, vous pouvez décider quels éléments vous souhaitez proposer dans le deuxième pilier et comment vous souhaitez déterminer le montant du budget mobilité.

Chez KPMG, nous pouvons vous accompagner dans vos décisions stratégiques, vos questions fiscales, juridiques et comptables, ainsi que dans l’identification des points à examiner lors de la mise en œuvre d’un budget mobilité. Nous proposons également un outil innovant permettant de gérer facilement le budget et d’enregistrer les choix effectués par vos collaborateurs.

Enfin, le budget mobilité peut parfaitement être combiné avec un plan cafétéria ou une car policy flexible, offrant ainsi à l’ensemble de vos collaborateurs – y compris ceux qui ne bénéficient pas nécessairement d’une voiture de société – un package salarial attractif.