Webinaire sur les revenus de droits d’auteur

• Date & l’heure : Jeudi 18 juin 2026 | 15:00-16:00
• Location : via Microsoft Teams
• Langue : FR
• Participation : Gratuit

Le régime des droits d’auteur pour les profils IT est enfin (presque) de retour !

La nouvelle législation, la clarification élargie du critère d’exploitation apportée par le Ministre (également applicable aux logiciels développés en interne et aux solutions sur mesure), ainsi que l’application envisagée à partir du 1er janvier 2026 soulèvent de nombreuses questions au sein des organisations : où en sommes-nous aujourd’hui, quelles évolutions sont attendues et comment s’y préparer ? Toutes les entreprises employant des développeurs sont-elles concernées ? Tous les « profils digitaux » entrent-ils dans le champ d’application ? Faut-il déjà introduire une demande de ruling ?

Au cours de ce webinar, nous allons :

• Présenter la situation actuelle et les échéances attendues concernant l’entrée en vigueur des nouvelles règles ;
• Analyser ce que cela signifie en pratique pour les employeurs et les travailleurs, tant sur le plan fiscal (impact sur le net, coût salarial, structure de rémunération) que sur les plans de la sécurité sociale et du droit du travail (cotisations sociales, implications contractuelles et RH) ;
• Partager les principaux enseignements tirés de la pratique récente et des décisions anticipées (rulings) ;
• Présenter une feuille de route claire : comment mettre en place une rémunération en droits d’auteur, choix à opérer, ainsi que les avantages et les étapes d’une demande de ruling.

Un webinaire en néerlandais est également prévu le même jour de 10:00 à 11:00.

Vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d'informations ? Contactez notre équipe événementielle.