Rapport de Durabilité

Durabilité, est-ce uniquement un sujet règlementaire européen ?

Peut-on nous aussi entrevoir les bénéfices du suivi de l’information contenue dans les rapports sur le développement durable ?

L’économie ne repose plus uniquement sur les aspects financiers. Durabilité, responsabilité sociale des entreprises (RSE) et donc les obligations d’information sur le comportement des entreprises face aux enjeux Environnementaux, Sociaux et Gouvernance (ESG) prennent une part significative dans la relation client/fournisseur ou Entreprise/investisseur.

A partir de 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) impose de nouvelles obligations de reporting sur le développement durable. Cette directive européenne va transformer la manière dont les entreprises rendent compte de leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Nous vous proposons un tour d'horizon pour vous préparer à ces changements et à leurs implications pour votre entreprise, car même si nous sommes à Monaco, nos clients, nos fournisseurs ou investisseurs tendront à nous interroger, au-delà du simple fait pour eux, de répondre à leurs propres obligations.

1. Qu’est-ce que c’est ?

La CSRD (Directive relative au reporting de durabilité des entreprises) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Elle marque une étape décisive dans l’extension des exigences de transparence ESG pour les entreprises européennes, et celles ayant des liens significatifs avec l’UE, tels que les fournisseurs étrangers desdites entreprises.

Les entreprises concernées devront fournir des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces informations seront soumises à un format électronique standardisé, garantissant leur comparabilité et leur intégration dans la plateforme européenne dédiée.

2. Qui est concerné par la CSRD ?

Au 1^er janvier 2024, la CSRD étend ses exigences et s’applique désormais aux :

Entreprises déjà soumises à la NFRD
Les PME cotées sauf micro-entreprises
Entreprises européennes remplissant deux des trois critères, de plus de 250 employés, un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros ou un total de bilan supérieur à 20 millions d'euros.
Les groupes non-UE dont le CA dans l’UE > 150 M€ pendant 2 années consécutives et avec une filiale ou succursale dans l’UE

3. Quand les obligations prennent-elles effet ?

Les entreprises doivent commencer à se conformer à la CSRD à partir des exercices ouverts dès le 1er janvier 2024. Cela signifie que les premières entreprises devront publier leurs rapports dès 2025. L’introduction des exigences sera progressive, avec des délais supplémentaires pour les entreprises de taille plus modeste.

4. Quels impacts pour les entreprises soumises ?

La CSRD va impacter la présentation des comptes financiers. Les entreprises doivent rendre compte non seulement des impacts financiers sur leur activité dus aux enjeux ESG, mais aussi des impacts de l’entreprise sur l’environnement et la société (concept de double matérialité). Ce reporting va requérir une organisation solide et une collecte rigoureuse des données.

5. Et pour les entreprises Monégasques ?

Bien que Monaco ne fasse pas partie de l'UE, la CSRD a un effet extra-territorial. Ainsi, plusieurs entreprises monégasques pourraient être indirectement concernées :

Filiales d’entreprises soumises à la CSRD : Vous devrez suivre les nouvelles obligations du groupe.
Fournisseurs de sociétés soumises : À partir de 2025, les entreprises soumises devront évaluer et divulguer les risques ESG au sein de leur chaîne d’approvisionnement. Vous devrez vous préparer à répondre à ces exigences si vous fournissez une entreprise soumise à la CSRD.

KPMG, engagé en faveur de l’ESG

En tant qu’acteur responsable, KPMG Monaco est également impliqué dans des initiatives environnementales concrètes.

Depuis 2022, nous nous approvisionnons 100% en électricité renouvelable et nous avons financé la plantation de plus de 360 arbres dans le cadre de notre partenariat avec Eco Tree, un projet visant à restaurer la biodiversité des forêts françaises. Cette initiative participe notamment activement à la régénération de la forêt de la Trinité Langonnet, de la Forêt du Syndicat et forêt de Moustiers-Sainte Marie.

Votre entreprise est-elle prête pour la CSRD ?

La conformité avec les nouvelles exigences de la CSRD est essentielle pour garantir votre compétitivité sur le marché européen et mondial. KPMG GLD et Associés est là pour vous guider tout au long de ce processus. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de la manière dont nous pouvons vous aider à anticiper ces changements.