Point d’actualité : l’Arrêté Ministériel n° 2024-504 du 19 septembre 2024 précisant les conditions de gestion des soins de premiers secours d’urgence aux travailleurs victimes d’un accident ou pris d’un malaise
Le gouvernement Princier a adopté en septembre dernier un Arrêté Ministériel précisant les conditions de gestion des soins de premiers secours d’urgence pour les travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise sur leur lieu de travail.
Ce texte pose ainsi un cadre pour l’organisation des premiers secours et vise à assurer une prise en charge rapide et efficace des salariés victimes.
Points essentiels à retenir :
n Obligation - à la charge de l’employeur - de formation des salariés au secourisme afin de réaliser les gestes de premiers secours d’urgence aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise.
n La formation devra être réalisée en présentiel par un organisme dont l’objet social prévoit la dispense de formations professionnelles.
n Les seuils :
n Obligatoire pour chaque local occupant simultanément et de manière permanente plus de 50 travailleurs au service d’un même employeur.
n Chantier du bâtiment ou de génie civil employant au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours calendaires ® formation obligatoire à partir d’un effectif de 20 salariés.
n Lieu de travail où sont accomplis des travaux dangereux (liste limitative : travaux en milieu hyperbare, de démolition, travaux exposant à des rayonnements ionisants etc.) ® formation obligatoire dès le 1er salarié.
n Le nombre minimum de personnes devant disposer de cette formation au secourisme varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et du type de travaux accomplis par l’entreprise.
n Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel.
n Le coût de la formation ainsi que les dépenses associées sont à la charge de l’employeur.
Auteurs
Xavier CARPINELLI
Directeur Associé • KPMG Monaco
Elodie NOBLE
Responsable de Mission • Expertise • KPMG Monaco
Téléchargez la Newsletter
L’Arrêté Ministériel n° 2024-504 du 19 septembre 2024 pose un cadre pour l’organisation des premiers secours en entreprise et vise à assurer une prise en charge rapide et efficace des salariés victimes.
