Auto-évaluation de l’activité du conseil de fondation

Les guides de gouvernance mettent en avant l’auto-évaluation, cruciale pour les organes sans supervision externe tels que les conseils de fondation. L’évaluation périodique des activités et de la réalisation des objectifs est essentielle. Un exemple de questionnaire peut vous inspirer.

L’auto-évaluation du conseil de fondation poursuit plusieurs objectifs. Premièrement, il s’agit de porter un regard critique sur l’ensemble des performances de l’organe suprême et sur son fonctionnement afin d’identifier les potentiels d’amélioration. Deuxièmement, cet instrument de gestion favorise l’autoréflexion des membres, renforce la prise de conscience des forces et des faiblesses individuelles et améliore ainsi l’efficacité collective. Malgré des avantages avérés et des recommandations dans des guides tels que le Swiss Foundation Code et le Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance, la mise en œuvre de processus d’auto-évaluation n’est pas encore très répandue dans les caisses de pension.

Dans les organisations bien gérées, presque rien n’échappe à l’organe suprême. Les problèmes qui surviennent sont détectés à temps, de sorte que des mesures peuvent être prises pour remettre l’organisation sur les rails. Les décisions prises dans le cadre de la gestion opérationnelle devraient être intégrées dans un système de pilotage et de contrôle. Mais la gouvernance implique également que la performance de l’organe suprême, ici le conseil de fondation, soit régulièrement évaluée. Cette composante de la gouvernance d’entreprise n’est pas encore très répandue.

Les caisses de pension ou les fondations n’appartiennent à personne et n’ont donc pas de propriétaires, mais des ayants droit. Dans une société anonyme, les actionnaires disposent par exemple de l’assemblée générale pour faire valoir leurs droits de propriété. Cela fait défaut dans une caisse de pension, et c’est donc le conseil de fondation qui est l’organe suprême responsable de la mise en œuvre du but de la prévoyance. L’État exerce donc une surveillance pour compenser, entre autres, l’absence de propriété. Cette surveillance ne va toutefois pas jusqu’à évaluer l’efficacité et l’efficience du conseil de fondation. C’est précisément en raison de cette absence de supervision que l’auto-évaluation est particulièrement précieuse.

L’auto-évaluation fonctionne comme un moyen de vérification de l’exécution des tâches de l’organe suprême selon la LPP et fait partie intégrante du contrôle interne supérieur. Compte tenu de la responsabilité personnelle des membres du conseil de fondation, il est indispensable de vérifier et de documenter soigneusement la performance globale du conseil de fondation. Cela permet aux membres de s’acquitter de leurs responsabilités individuelles, ce qui est essentiel pour établir une gouvernance transparente et éviter les risques juridiques.

L’échange pendant l’évaluation et la discussion des résultats au sein du conseil de fondation sont essentiels pour le succès de l’auto-évaluation. C’est ce qui en fait, en fin de compte, la plus grande valeur. Chaque membre doit évaluer et réfléchir à sa valeur ajoutée pour la fondation, et l’ensemble du conseil doit pouvoir donner son avis sur la performance de chaque membre. C’est notamment sur cette base qu’il est possible de savoir si la composition du conseil est idéale. La réalisation des objectifs de l’organe suprême dépend essentiellement de la manière dont il est composé.

Le questionnaire développé par KPMG sert de base possible à une auto-évaluation. Dans l’idéal, le questionnaire est adapté à la situation individuelle. L’auto-évaluation peut être réalisée de manière autonome par le conseil de fondation. Mais il peut également être précieux de faire appel à un modérateur indépendant. Une utilisation et une évaluation régulières, par exemple une fois par période électorale, sont recommandées. L’accent doit être mis sur l’harmonie au sein du conseil, le jugement, le sens des responsabilités et la collaboration constructive et critique. L’objectif de l’auto-évaluation ne doit clairement pas servir à estimer sa propre performance. L’auto-évaluation est plutôt le moyen choisi pour identifier les potentiels d’amélioration pour la suite de l’activité du conseil de fondation, dans l’esprit du: «le chemin est le but».

Nous sommes à votre disposition pour toute question, feedback ou suggestion et vous remercions de votre participation à l’optimisation du questionnaire.