Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T3 2023

Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement entrées en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 30 septembre 2023.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

• Règle 52-503 de la CVMO, Exemption from Disclosure of a Specified Financial Measure
  
•  Avis 81-336 du personnel des ACVM, Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis
  
• Avis conjoint 31-363 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, Réformes axées sur le client: examen des pratiques en matière de conflits d’intérêts des personnes inscrites et indications supplémentaires
  
• Avis 33-755 du personnel de la CVMO, Compliance and Registrant Regulation Branch –Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers
  
• Règle intitulée Extension to Ontario instrument 81-508 Temporary Exemptions from the OEO trailer ban to Facilitate Dealer Rebates of Trailing Commissions and Client Transfers 
  
• Avis 81-734 du personnel de la CVMO, Summary Report for Investment Fund and Structured Product Issuers 
  
• Désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné 

Valeurs mobilières canadiennes : directives proposées

• Avis 24-319 du personnel des ACVM, Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles –Mise à jour et recommandation du personnel