Avez-vous clairement communiqué les incidences des questions climatiques?

Toutes les sociétés composent avec des risques et des occasions liés aux changements climatiques. Certaines plus que d'autres. Alors que les effets des changements climatiques s'intensifient, les investisseurs et les autorités de réglementation s'attendent à une plus grande transparence dans les informations fournies sur les changements climatiques dans les états financiers.

Les états financiers ne constituent pas la seule source d'information sur les questions liées aux changements climatiques, et on attend également des sociétés qu'elles fournissent des informations plus exhaustives dans la première partie du rapport annuel ou dans une autre partie. Le rôle des états financiers n'en demeure pas moins important.

La façon dont une société reflète les incidences des questions liées aux changements climatiques dans ses états financiers dépendra des faits et circonstances propres à sa situation, notamment la nature et l'ampleur de ces incidences sur ladite société. Par conséquent, les sociétés sont tenues d'évaluer avec soin l'importance relative (ou caractère significatif) des informations afin de déterminer lesquelles fournir sur ces questions. Des informations peuvent être significatives même s'il n'y a aucune incidence financière sur l'exercice considéré.

Dans cet article, nous nous concentrons principalement sur la façon dont les exigences actuelles des normes IFRS® facilitent la communication des informations sur les changements climatiques dans les états financiers. Pour une analyse plus approfondie des incidences potentielles, notamment les incidences sur l'évaluation et la comptabilisation, consultez notre centre de ressources sur les changements climatiques. Nous présentons également d'autres questions que les sociétés doivent examiner et qui reflètent en grande partie les attentes des investisseurs et des autorités de réglementation (par exemple, la concordance entre la première partie du rapport annuel et les états financiers).

Les risques liés aux changements climatiques, engendrés par les effets physiques des changements climatiques ou par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et les occasions liées à ces changements forcent les sociétés à prendre des décisions stratégiques en conséquence. Pour certaines d'entre elles, les risques et les occasions sont immédiats et facilement identifiables; pour d'autres, ils peuvent être moins immédiats, exister dans leur chaîne de valeur plus large et être moins apparents.

Il n'est donc pas surprenant que les utilisateurs des états financiers veuillent comprendre de quelle manière les questions liées aux changements climatiques influent sur les sociétés, ainsi que sur leurs modèles d'affaires, leurs flux de trésorerie, et leur situation et leur performance financières. Ils ont besoin de données pour évaluer la façon dont la société gère ces risques et occasions liés aux changements climatiques ainsi que leurs répercussions sur ses perspectives à long terme.

Les investisseurs sont particulièrement préoccupés par le fait qu'ils ne reçoivent pas suffisamment d'informations sur les expositions aux pertes des sociétés. Par conséquent, dans cet article, nous nous concentrons sur les risques liés aux changements climatiques. La réaction d'une société face à ces risques peut avoir des répercussions sur un certain nombre de domaines comptables, y compris les informations à fournir.

Les normes IFRS® ne font pas explicitement référence aux risques ou aux questions liés aux changements climatiques, mais elles exigent implicitement de communiquer des informations pertinentes dans les états financiers lorsque les questions liées aux changements climatiques examinées dans le cadre de la préparation des états financiers sont significatives¹.

Les investisseurs veulent obtenir des informations sur la manière dont les risques et les occasions liés aux changements climatiques touchent les sociétés parce qu'ils ont un effet sur leur prise de décision. Les sociétés doivent porter des jugements sur l'importance relative des informations liées aux changements climatiques afin de déterminer lesquelles fournir dans leurs états financiers. En vertu des normes IFRS, une information est significative si on peut raisonnablement s'attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence les décisions que les principaux utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur l'information financière que fournissent ces états financiers au sujet d'une société donnée. [IAS 1.7]

Le caractère significatif (ou importance relative) des incidences varie selon la société et dépend de plusieurs facteurs, notamment le secteur dans laquelle la société exerce ses activités, son emplacement géographique, les textes légaux et réglementaires qui s'appliquent à elle, ainsi que ses biens et services et ses chaînes d'approvisionnement.

Pour certaines sociétés, en particulier celles considérées comme faisant partie de secteurs à risque élevé², les incidences pourraient être importantes et avoir des répercussions majeures dans l'avenir sur leur modèle d'affaires, leurs priorités en matière d'investissement, leurs produits, leurs coûts de fonctionnement, la résilience de leur chaîne d'approvisionnement ainsi que leur accès aux capitaux et les coûts s'y rattachant. L'examen attentif de l'importance relative sera un enjeu clé pour répondre aux attentes des utilisateurs. L'importance relative implique des considérations d'ordre quantitatif autant que qualitatif. Même si l'information n'est pas significative par sa quantité, elle peut l'être par sa nature. Par exemple :

• Pour certaines sociétés (par exemple, dans des secteurs à risque élevé), les incidences peuvent être significatives sur le plan quantitatif.
• Pour les sociétés dans le cas desquelles l'incidence n'a pas été significative sur le plan quantitatif au cours de l'exercice considéré, la direction pourrait devoir fournir une explication parce que cela pourrait être significatif sur le plan qualitatif pour les utilisateurs.
• Pour les sociétés qui n'ont pas encore pleinement évalué l'incidence future potentielle sur leurs états financiers, ce fait peut être significatif sur le plan qualitatif et il peut donc être nécessaire de fournir une explication.
  

Obligations d'information en vertu des normes IFRS et informations sur les changements climatiques

Exigences générales

Les utilisateurs attendent des sociétés qu'elles améliorent la clarté et la transparence des informations qu'elles fournissent sur les changements climatiques. Pour répondre à ces attentes, les sociétés doivent tenir compte des obligations d'information spécifiques prévues dans différentes normes ainsi que des exigences générales de l'IAS 1.

À titre d'exemple, le paragraphe 112 de l'IAS 1 exige que l'entité fournisse des informations qui sont pertinentes pour acquérir une compréhension des états financiers, mais qui ne sont pas expressément requises par les normes IFRS ou qui ne sont pas présentées ailleurs dans les états financiers. Le paragraphe 17 (c) de l'IAS 1 indique que, dans certaines circonstances, une société peut devoir fournir des informations supplémentaires pour donner une « image fidèle » des états financiers.

Estimations et jugements clés

De nombreuses sociétés sont confrontées à de l'incertitude lorsqu'elles prennent en considération les incidences des risques liés aux changements climatiques dans la comptabilisation et l'évaluation des actifs et des passifs. Les investisseurs et les autorités de réglementation s'attendent à ce que les sociétés fournissent des informations étoffées sur les hypothèses, les estimations et les jugements les plus significatifs qui ont été utilisés lors de la préparation des états financiers, afin de comprendre si elles sont touchées par des questions liées aux changements climatiques et, le cas échéant, de quelle manière. Lorsque le degré d'incertitude est élevé, les sociétés peuvent aussi envisager de fournir des analyses de sensibilité et des informations connexes.

L'IAS 1 exige que des informations spécifiques soient fournies sur les jugements et les estimations clés utilisés par la direction lors de l'établissement des états financiers, notamment des informations sur :

• les jugements portés par la direction lors de l'application des méthodes comptables de l'entité et ayant le plus d'incidence sur les montants comptabilisés dans les états financiers;
• les hypothèses que la direction a formulées pour l'avenir et sur les autres sources majeures d'incertitude relative aux estimations à la fin de la période de présentation de l'information financière, qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de l'exercice suivant. [IAS 1.122, 125]

Dans certains cas, les changements dans les hypothèses clés relatives aux risques liés aux changements climatiques peuvent ne pas entraîner d'ajustements significatifs dans l'évaluation des actifs et des passifs au cours de l'exercice suivant, mais la probabilité que des ajustements significatifs soient nécessaires à plus long terme peut être importante. En pareilles circonstances, et compte tenu des attentes des investisseurs, les sociétés peuvent devoir envisager de communiquer les hypothèses clés relatives aux risques liés aux changements climatiques même si le risque que des ajustements significatifs soient nécessaires au cours de l'exercice suivant peut être considéré comme faible.

Les normes IFRS facilitent la communication de ces informations. Les articles ci-après contiennent des considérations pertinentes en matière d'informations à fournir dans certains domaines clés qui impliquent des estimations et des jugements significatifs.

Les utilisateurs et les autres parties prenantes veulent de plus en plus comprendre en quoi les hypothèses et les jugements clés qui sous-tendent les informations fournies sur les questions liées aux changements climatiques dans la première partie du rapport annuel correspondent à ce qui figure dans les états financiers, et plus particulièrement en quoi ils ne concordent pas.

Il est essentiel d'améliorer le lien entre les informations non financières et les informations financières.

Bien que la nature des informations fournies dans la première partie du rapport annuel puisse être différente de celle des informations contenues dans les états financiers, ces informations doivent être cohérentes lorsque cela est nécessaire. En outre, si une société a pris des engagements liés aux changements climatiques et qu'elle les a communiqués dans la première partie du rapport annuel, les hypothèses retenues dans les états financiers devraient être cohérentes, le cas échéant.

Toutefois, les hypothèses peuvent présenter des différences entre la première partie du rapport annuel et les états financiers, du fait d'exigences énoncées dans les normes IFRS, comme décrit ci-après.

• Les exigences des normes ne permettent peut-être pas que les questions liées aux changements climatiques décrites dans la première partie du rapport annuel soient prises en compte dans la comptabilisation ou l'évaluation des montants dans les états financiers. Par exemple, la restructuration « potentielle » des activités d'une société mentionnée dans la première partie du rapport annuel peut ne pas mener à la comptabilisation d'obligations relatives à une restructuration dans les états financiers, étant donné que les restructurations « potentielles » ne répondraient généralement pas aux critères de comptabilisation en tant que passif selon l'IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. La première partie du rapport annuel peut également analyser les risques associés à d'éventuels nouveaux textes légaux et réglementaires. Les textes légaux et réglementaires éventuels sont des risques à long terme, mais ils n'ont généralement pas d'incidence sur les états financiers parce que les textes légaux et réglementaires ne donnent généralement lieu à des obligations dans les états financiers que lorsqu'ils sont en vigueur (ou pratiquement en vigueur).
• Certaines questions liées aux changements climatiques ont peut-être été analysées dans la première partie du rapport annuel et examinées par la direction lors de l'établissement des états financiers, mais la direction a conclu qu'il n'était pas nécessaire de fournir des informations à ce sujet. La raison pourrait en être que la probabilité que ces questions surviennent a été jugée faible ou qu'elles sont susceptibles de se produire dans un avenir tellement lointain que les incidences sur les états financiers ne sont pas significatives, et la direction a conclu qu'il ne s'agissait pas d'un jugement important sur lequel il serait nécessaire de fournir des informations.

En pareil cas, pour combler le manque d'informations, le fait d'indiquer les différences importantes entre les hypothèses et les raisons expliquant ces différences peut aider les utilisateurs à comprendre les informations figurant dans la première partie du rapport annuel et à faire un lien avec les états financiers. À titre d'exemple, une société peut envisager d'expliquer les raisons pour lesquelles les hypothèses clés sous-jacentes aux estimations utilisées dans les états financiers sont différentes des engagements/scénarios de carboneutralité et des incidences communiquées dans la première partie du rapport annuel, par exemple au moyen d'une analyse des différences entre les hypothèses clés utilisées dans les tests de dépréciation et les hypothèses « en phase avec l'Accord de Paris³ » utilisées dans la première partie du rapport annuel.

Les informations sur les questions liées aux changements climatiques constituent un domaine d'intérêt clé pour de nombreuses autorités de réglementation. Certaines d'entre elles ont déjà publié des directives soulignant l'importance de tenir compte des questions liées aux changements climatiques dans le cadre de la préparation des rapports annuels, y compris les états financiers. Les sociétés devraient étudier les directives pertinentes des autorités de réglementation locales dont elles relèvent.

À titre d'exemple, l'autorité de réglementation européenne (ESMA⁴) cite, dans sa déclaration (en anglais), les informations liées aux changements climatiques parmi les principaux domaines sur lesquels les autorités nationales de réglementation des valeurs mobilières européennes se concentreront lors de l'examen des rapports annuels des sociétés cotées en bourse pour 2021.

De même, l'autorité de réglementation australienne (ASIC⁵) a déterminé que les risques liés aux changements climatiques figuraient parmi ses principaux domaines d'intérêt pour les rapports financiers depuis un certain nombre d'années, en particulier l'incidence sur les hypothèses relatives à la dépréciation des actifs. Le FRC⁶ du Royaume-Uni continue lui aussi de se concentrer sur les questions climatiques dans ses revues thématiques.

D'autres autorités de réglementation suivront probablement cette voie et se concentreront sur ce domaine.

Les sociétés devraient se tenir au fait de l'évolution de la normalisation en ce qui concerne tant la durabilité que l'information financière.

L'International Sustainability Standards Board (« ISSB ») publiera bientôt des projets de normes internationales d'information sur la durabilité qui aborderont les informations à fournir sur les changements climatiques et les obligations d'information générales. L'adoption de ces projets de normes aidera les sociétés à fournir des informations sur leur exposition aux risques et aux occasions liés aux changements climatiques qui sont significatifs pour comprendre leur valeur d'entreprise. L'un des grands objectifs de ces normes sera d'améliorer le lien entre les états financiers et d'autres informations contenues dans le rapport annuel. Pour plus d'informations, consultez notre page consacrée à l'information relative à la durabilité.

L'International Accounting Standards Board (« IASB ») est susceptible de fournir des directives supplémentaires, étant donné que sa dernière consultation sur son programme de travail mentionnait les risques liés aux changements climatiques parmi les projets potentiels pour sa liste des tâches. Pour plus d'informations, consultez notre article « Shaping the future standard-setting agenda ».

• Analyser les risques et les occasions liés aux changements climatiques ainsi que leurs incidences financières lors de la préparation des états financiers.
• Évaluer l'importance relative sur le plan tant quantitatif que qualitatif en lien avec les informations à fournir sur les jugements et les hypothèses clés liés aux risques climatiques.
• Fournir des informations claires et étoffées, en particulier sur les jugements et les estimations clés concernés par les questions liées aux changements climatiques.
• Assurer la cohérence des hypothèses utilisées dans les domaines pertinents des états financiers de la société et veiller à ce qu'elles concordent dans la mesure appropriée avec les informations relatives aux risques liés aux changements climatiques présentées ailleurs dans le rapport annuel. Envisager de fournir des explications supplémentaires dans le rapport annuel lorsque des incohérences existent.
• Prendre en considération les directives réglementaires pertinentes.
• Surveiller l'évolution de la situation en matière de durabilité et d'information financière.