Mise à jour de la rémunération

Dans la guerre des talents actuelle, il est essentiel d'offrir une rémunération attractive et flexible. En plus de l'augmentation annoncée de l'indemnité vélo à 0,35 centime par kilomètre (avec un maximum de 2 500 EUR par an), deux mises à jour importantes en matière de rémunération ont récemment vu le jour: les nouvelles formules de calcul du budget mobilité, de plus en plus populaire, ainsi que certains accords sectoriels récents qui vont rendre la rémunération flexible encore plus populaire.

À l'automne de cette année, de nouveaux accords sectoriels ont été conclus au sein des Commissions Paritaires 209 et 111 pour les white-collar et blue-collar workers de l'industrie métallurgique, ainsi qu'au sein de la Commission Paritaire 226 concernant le secteur du commerce international, du transport et de la logistique.

Cet accord permet aux employés de convertir une partie de leur prime de fin d'année en vélo et/ou en jours de congé supplémentaires. Une convention collective de travail (CCT) au niveau de l'entreprise doit être signée.

Auparavant, les employés de ces secteurs ne pouvaient pas convertir leur prime de fin d'année en d’autres avantages, comme dans le cadre d'un plan cafétéria. Toutefois, grâce à ces nouveaux accords sectoriels, les conditions sont désormais réunies pour permettre aux employés de convertir jusqu'à la moitié de leur prime de fin d'année en d’autres avantages.

Pour l'industrie métallurgique, la conversion est/était déjà possible pour la prime de fin d'année 2023.

Pour le secteur du commerce international, du transport et de la logistique, les nouvelles possibilités sont disponibles à partir de 2024.

Le gouvernement belge a publié en septembre 2023 un Arrêté Royal visant à apporter davantage de clarté et de simplification au Budget Mobilité Fédéral. Cet arrêté introduit une formule pour le calcul de la valeur du Coût Total de Possession (CTP), élément essentiel pour déterminer le montant du budget mobilité octroyé aux employés renonçant à leur voiture de société.

Auparavant, il existait souvent une certaine confusion quant au calcul du TCO, le concept n’ayant pas été spécifiquement défini par le législateur.

Cependant, le nouvel arrêté permet toujours aux organisations de continuer à utiliser des voitures de référence pour calculer la valeur du CTP, simplifiant ainsi le processus, tout en introduisant deux formules de calcul parmi lesquelles choisir.

L’arrêté propose deux options pour le calcul du CTP:

• sur base des coûts réels, ou
• sur une base forfaitaire.

Les deux méthodes permettent de déterminer le budget mobilité total et le budget alloué aux voitures écologiques (dépenses du pilier 1).

Le calcul sur la base des coûts réels, qui constituait la méthode initiale, prévoit désormais une liste complète des coûts publiée dans l’arrêté.

Les coûts qui ne figurent pas dans cette liste (ou qui ne s’appliquent pas à l’organisation) ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul.

Le budget est calculé sur une moyenne de quatre ans afin de prendre en compte les fluctuations.

La formule forfaitaire se compose d’un composant fixe et d’un composant variable.

Le calcul du composant fixe diffère selon que la voiture a été achetée ou louée.
Le composant variable détermine le coût de consommation (carburant/recharge) sur la base d’une méthode de calcul fixe:

6 000 kilomètres privés

+ Distance domicile-travail aller-retour pendant 200 jours ouvrables

Multiplié par le coût de consommation par kilomètre, fixé à 30 % de l'indemnité kilométrique forfaitaire applicable au moment du calcul 

Chez KPMG, nous disposons d’une équipe Reward dédiée, dotée d’une vaste expérience dans ce domaine, tant du point de vue de la sécurité sociale, que fiscal et du droit du travail.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations concernant une vérification de conformité légale de vos politiques actuelles ou la mise en œuvre d’un budget mobilité ou d’un Plan de Rémunération Flexible au sein de votre organisation.