Article Posted date
30 March 2026
Aprement débattues tout au long des 4 mois de la discussion parlementaire, avant d’être soumises, fait inhabituel, par le Premier ministre lui-même au Conseil constitutionnel, plusieurs dispositions patrimoniales figurent dans la loi de finances pour 2026.
Dans cette édition des Fiscales, Marie-Pierre Hôo et Vincent Berger analysent les plus emblématiques d’entre elles dans cette édition des Fiscales..
