Article Posted date
04 February 2026
Entre la détermination du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires (RATS), les abattements et dispositifs spécifiques et la procédure de réclamation, les règles sont complexes et les erreurs fréquentes. Pourtant, bien maîtrisées, elles permettent d'éviter des surcoûts inutiles et de sécuriser les obligations fiscales des organismes sans but lucratif. [...]
Paru dans Jurisassociations 731, 15 janvier 2026
Lefebvre Dalloz | Editions Dalloz
Romain Lalanne
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Alison Jollet
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