Article Posted date
10 October 2025
De nombreuses décisions, émanant tant des juridictions administratives que de l’administration fiscale, sont récemment venues éclairer le régime de TVA applicable aux prestations d’enseignement et de formation au sens large.
Notre expert Arnaud Moraine analyse les enseignements qu’il convient de tirer de cette actualité récente, en distinguant entre les différentes catégories d’activité.
Etude 303 parue dans le n° 41 du 9 octobre 2025
Revue de Droit fiscal 2025
