Article Posted date
09 April 2025
BREAKING NEWS
Des précisions sur les modalités d’imposition des management package.
Depuis l’enregistrement de cette émission, la Direction de la Législation Fiscale a précisé de manière non officielle certains des points en suspens quant aux conditions d’application de la réforme, et notamment :
- En cas de réinvestissement, un différé d’imposition devrait être applicable dont les modalités pratiques doivent encore être précisées.
- L’appréciation du plafond de performance financière devrait se faire sur une approche globale (incluant les différentes catégories de titres détenus).
- Les gains, même imposés en salaires, devraient rester hors du champ du prélèvement à la source.
Ces premières précisions devront bien-sûr faire l’objet de confirmations législatives ou de précisions au BOFIP.
Au programme de cette édition :
- Apparus en France lors de l’essor d’Internet, les Management Packages sont des mécanismes de fidélisation et d’intéressement au développement de l’entreprise. Cette pratique a connu un vif succès et a suscité la curiosité de l’administration fiscale. Il devenait nécessaire de préciser son traitement.
- Vincent Berger et Marion Irlinger de KPMG Avocats nous expliquent en quoi la loi de finances pour 2025 clarifie le traitement des Management Packages sur le plan fiscal et social.