• 1000

BREAKING NEWS

Des précisions sur les modalités d’imposition des management package.

Depuis l’enregistrement de cette émission, la Direction de la Législation Fiscale a précisé de manière non officielle certains des points en suspens quant aux conditions d’application de la réforme, et notamment :

  1. En cas de réinvestissement, un différé d’imposition devrait être applicable dont les modalités pratiques doivent encore être précisées.
  2. L’appréciation du plafond de performance financière devrait se faire sur une approche globale (incluant les différentes catégories de titres détenus).
  3. Les gains, même imposés en salaires, devraient rester hors du champ du prélèvement à la source.

Ces premières précisions devront bien-sûr faire l’objet de confirmations législatives ou de précisions au BOFIP.


Au programme de cette édition :

  • Apparus en France lors de l’essor d’Internet, les Management Packages sont des mécanismes de fidélisation et d’intéressement au développement de l’entreprise. Cette pratique a connu un vif succès et a suscité la curiosité de l’administration fiscale. Il devenait nécessaire de préciser son traitement.
  • Vincent Berger et Marion Irlinger de KPMG Avocats nous expliquent en quoi la loi de finances pour 2025 clarifie le traitement des Management Packages sur le plan fiscal et social.


AU MICRO

Marion Irlinger
KPMG Avocats

EXPERTISE CONCERNÉE