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Les clés pour comprendre et maîtriser ce régime incontournable de la fiscalité des voyages touristiques.
- Intermédiation en TVA : choisir entre opacité et transparence
Selon qu’un opérateur agit en qualité d’intermédiaire opaque ou transparent, les règles applicables diffèrent largement, influençant la collecte, la déduction et la gestion de la TVA. Focus sur les distinctions fondamentales entre ces deux régimes et les critères permettant aux opérateurs de choisir le modèle le plus adapté à leur activité
- L’influence des conditions générales de vente (CGV) sur la qualification fiscale des opérations
La portée des CGV ne se limite pas aux relations commerciales : elles peuvent également avoir une incidence sur le régime des opérations en matière de TVA
- Entretien avec Hervé Tilmont, Directeur Général du Syndicat des entreprises du tour-operating (SETO)
« Il est important que le législateur et l’administration prennent en compte les pratiques commerciales des tours opérateurs. »
- Evènements professionnels : une clarification bienvenue du régime TVA
- Désormais clairement établi, le régime TVA des offres combinant un événement et des prestation touristiques n’en mérite pas moins une gestion rigoureuse
- Focus sur les nouvelles règles de territorialité des événements virtuels
Dossier paru dans Juristourisme 283, mars 2025
Lefebvre Dalloz | Editions Dalloz
Anne-Sophie De Béchade
KPMG Avocats
Romain Lalanne
KPMG Avocats
Agathe Pillot
KPMG Avocats
Haïm Verse
KPMG Avocats