Article Posted date27 février 2025
Dans un contexte où la pénalité pour manquement délibéré peut être ressentie comme un moyen de pression de l’administration fiscale, nos experts, Laurence Mazevet et Arnaud Moraine, ont partagé leur expérience sur la manière dont la bonne foi d’un contribuable peut être appréciée.
Ils proposent ensuite une sélection de décisions rendues en 2024 qui offre un panorama des différents critères retenus par le juge de l’impôt pour confirmer ou annuler la pénalité. [...]
La Revue de Droit fiscal n° 9 du 27 février 2025 - LexisNexis
