Assujettissement à la TVA des « no show » dans le secteur hôtelier

Les décisions du Conseil d’État du 9 octobre 2024, déjà intégrées au BOFiP, s’inscrivent dans le cadre d’une jurisprudence désormais bien établie, tant au niveau de l’UE qu’à l’échelle interne.

Elles sont l’occasion de rappeler que, d’une manière générale et au-delà du secteur de l’hôtellerie, la notion de service taxable tend à être appréhendée de manière extensive.

Roman Kowalik
KPMG Avocats

Sabrina Bandoui
KPMG Avocats