EXTRAIT
À la faveur de l'évolution rapide des technologies et du marché des services numériques, les opération portant sur des crypto-actifs se sont considérablement développées au cours des dernières années. En particulier, les NFT (« non-fungible tokens » ou « jetons non fongibles ») sont désormais utilisés dans de nombreux secteurs d'activité. Un NFT est un certificat crypto-graphique unique et indivisible représentant un actif numérique et stocké sur une « blockchain », base de données sécurisée et distribuée qui contient l'historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création.
Dans un tel contexte se pose inéluctablement la question du traitement TVA des opérations effectuées avec des NFT.
Paru dans le Feuillet rapide Fiscal et Social 28/24 des Editions Francis Lefebvre du 6 juin 2024
