Arrêts maladie & congés payés : le code du travail mis à jour !

Entré en vigueur le 23 avril 2024, le texte insère dans le code du travail de nouvelles dispositions relatives à l’acquisition et au report de congés en cas d’arrêt de travail. Il prévoit également des mesures destinées à limiter les rattrapages et sécuriser les entreprises pour la période antérieure.

Décryptage d’un texte dont certaines dispositions sont relativement complexes et qui laisse subsister des incertitudes.

Au programme de cette édition :  

• Plusieurs arrêts rendus en septembre 2023 reconnaissent aux salariés en arrêt maladie le droit d’acquérir des congés payés, ce qui a conduit le législateur à modifier le code du travail. Par un texte promulgué fin avril, il met la France en conformité avec le droit de l’Union européenne.  
• Nos experts décryptent, sur nos ondes, la portée des nouveautés législatives, font le point sur les difficultés d’application pour les entreprises et suggèrent des solutions pour y faire face.