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Impôt minimum mondial : application dès 2024 !

Quelles entités sont concernées par cette réforme fiscale historique de l'impôt minimum mondial ?

🎧 Les Fiscales | Radio KPMG
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  • Impôt minimum mondial : application dès 2024 !
Article Posted date 28 February 2024

La loi de finances pour 2024 vient de transposer la Directive dite « Pilier 2 ».

Le Pilier 2 est une réforme historique de la fiscalité internationale négociée par l’OCDE et rendue contraignante dans l’Union européenne au travers d’une directive. 

Dans cette nouvelle édition des Fiscales, Marie-Pierre Hôo et Laurence Mazevet vous éclairent sur les aspects pratiques de cette réforme et son impact immédiat pour les grands groupes concernés.


POUR ALLER PLUS LOIN

Impôt minimum mondial category
Impôt minimum mondial (Pilier 2) : tour d'horizon
Impôt minimum mondial (Pilier 2) : tour d'horizon

De plus en plus de pays indiquent vouloir mettre en œuvre l’impôt minimum mondial : qu’en est-il ?

Nos experts font l’état des lieux de la mise en œuvre de l’impôt minimum


AU MICRO

Marie-Pierre Hôo

Partner, Directrice de la Doctrine fiscale, Conseil scientifique, Avocate

KPMG Avocats

Laurence Mazevet

Partner, Avocate

KPMG Avocats

EXPERTISES CONCERNÉES

Droit fiscal
Fiscalité internationale
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