Taux de TVA à 5,5 % sur les billets d’entrée aux compétitions de jeux vidéo

Le texte du PLF 2024 voté en première lecture à l’Assemblée nationale contient un amendement permettant aux compétitions de e-sport d’entrer dans le régime des compétitions sportives.

Cet amendement a pour objet d’aligner le taux de TVA des billets d’entrée des spectateurs de compétitions de jeux vidéo (eSport) sur celui des autres spectacles (concerts, théâtre, etc.), des salles de cinéma et des compétitions sportives.

En effet, pour les billets d’entrée à ces autres manifestations culturelles, le taux de TVA applicable est de 5,5 %, alors que pour les compétitions de jeux vidéo, c’était, jusqu’à présent, le taux de TVA normal (20 %) qui était appliqué.

Désormais, pour les compétitions de jeux vidéo organisées à partir du 1^er janvier 2024, c’est donc le taux réduit de 5,5 % qui devrait être appliqué sur les billets d’entrée, sous réserve de son adoption définitive.    

Cet alignement du taux faisait déjà l’objet de la proposition n° 10 du rapport sur la pratique compétitive du jeu vidéo, présenté en 2016 par le Sénateur Jérôme Durain et le député Rudy Salles.

Ce rapport soulignait la cohérence de sa proposition avec la Directive TVA qui prévoit, en son annexe 3, que peut faire l’objet d’un taux réduit « le droit d'admission aux spectacles, théâtres, cirques, foires, parcs d'attraction, concerts, musées, zoos, cinémas, expositions et manifestations et établissements culturels similaires ». Or, il semble raisonnable de considérer qu’une compétition de jeux vidéo peut constituer un « spectacle » pour son assistance.

Ce changement était également, depuis 2019, l’une des recommandations du groupe de travail sur l'eSport de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, et fait partie de la stratégie nationale du Gouvernement pour faire de la France un leader de l'eSport à horizon 2025.