Lutte-Anti-Blanchiment à Monaco Lutte Anti-Blanchiment à Monaco

La nouvelle loi n°1.462 du 28 juin 2018 (qui modifie la loi n°1.362 du 3 août 2009), aligne le droit monégasque sur la 4e directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 concernant la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Conformément à l’accord monétaire conclu entre l’Union Européenne et la Principauté le 29 novembre 2011, Monaco était tenu d’adopter des dispositions équivalentes à cette directive. Dans ce contexte, la mise en conformité de l’obligation de la Lutte Contre le Blanchiment et contre le Financement du Terrorisme (LCB-FT) des entreprises monégasques constitue un enjeu majeur.

Le département Advisory de KPMG Monaco a une cellule spécialisée dans la Lutte anti-blanchiment axée sur les obligations à respecter, la formation et l’accompagnement des acteurs concernés.

Les principaux sujets à connaitre en matière de lutte anti-blanchiment à Monaco sont :

1. L’autorité compétente en matière de LCB-FT
2. Lutte Anti-blanchiment : les définitions
3. Le renforcement du cadre réglementaire
4. Les principales obligations de la Lutte Contre le Blanchiment et financement du terrorisme
5. Comment pouvons-nous vous accompagner dans ce cadre ?

Le Service procède à l’examen des déclarations et, dans ce cadre, peut demander tout renseignement complémentaire à : tout organisme ou personnes visées aux articles premier et deux de la Loi n°1.362 du 3 août 2009 modifiée, aux services de police, aux autres services de l’Etat et au Procureur Général

Outre le traitement des déclarations de transactions suspectes transmises par les professionnels assujettis, l'autorité compétente en termes de lutte anti-blanchiment à Monaco - le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) - est chargé de veiller au respect par les professionnels des dispositions de la Loi n°1.362 du 3 août 2009 modifiée et des mesures d’application prises pour son exécution.

Membre actif depuis 1997 du Groupe Egmont, structure internationale regroupant à ce jour plus d’une centaine de Cellules de Renseignement Financier (CRF) de par le monde, le SICCFIN participe aussi de manière régulière aux travaux du Comité Moneyval du Conseil de l’Europe / GAFI en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.       

A ce titre, plusieurs représentants du SICCFIN figurent dans la liste des experts évaluateurs de Moneyval (Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).

Ce processus revêt une importance essentielle puisqu’il permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source. Aussi bien que le financement du terrorisme ou à corruption qui constitue une menace pour une bonne gouvernance, pour un système judiciaire juste et social.

On distingue généralement trois phases dans le processus de blanchiment de capitaux :

• Le prélavage («placement» ou «immersion»): Fait d’introduire dans les circuits financiers les fonds d’origine criminelle.
• Le brassage («empilage» ou «dissimulation»): Consiste à rendre plus difficile la traçabilité des opérations (comme la multiplication des opérations bancaires ou financières dans plusieurs pays via plusieurs personnes).
• L’essorage («intégration» ou «conversion»): Utiliser les capitaux blanchis dans des investissements licites mobiliers ou immobiliers.

Le financement du terrorisme s’agit du soutien financier, quelle qu’en soit la forme, du terrorisme ou de ceux qui le soutiennent, le planifient ou le commettent, l'un des moyens efficaces de combattre le terrorisme est donc de couper l'accès à ce financement. Toutefois, le financement du terrorisme - tout comme le terrorisme en général - constitue un problème mondial nécessitant une action multilatérale bien coordonnée dans le cadre de diverses instances internationales comme l'Organisation des Nations Unies ou le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). 

Dans ce cadre, KPMG GLD & Associés offre un service d’assistance optimal de Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, dans le but de garantir le  respect des obligations imposées par la Loi LAB/FT applicable à Monaco.

Nouveautés du cadre règlementaire:

• Loi n°1.462 du 28 juin 2018 (publiée le 6 Juillet 2018) qui renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption de la Loi 1.362 du 3 août 2009 ;
• Ordonnance Souveraine n°7.065 du 26 Juillet 2018 (publiée le 3 Août 2018) qui vient modifier l’Ordonnance Souverainen°2.318 du 3 août 2009, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

Suite à ces récentes publications, des changements ont été apportés tels que :

• L’élargissement du scope de la Loi relative à la lutte anti-blanchiment,
• Précisions des mesures d’identification des clients,
• Articles relatifs à la monnaie électronique,
• Extension du statut de Personnes Politiquement Exposées,
• Renforcement des sanctions administratives et des sanctions pénales,
• Nouvel encadrement des règlements en espèces,
• Redéfinition de certains seuils
• Etc.

» L’approche par les risques

La 4e directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 établit une approche graduée fondée sur l’appréciation du risque de blanchiment de capitaux.

Le professionnel doit ainsi élaborer une classification des risques, en fonction de la nature des produits ou des services offerts, des conditions de transactions proposées, des canaux de distribution utilisés, des caractéristiques des clients, et de l'État ou du territoire d'origine ou de destination des fonds. Les mesures de vigilance seront adaptées et proportionnées à la situation.

» La vigilance simplifiée

Ce degré de vigilance, qui s’explique par l’existence d’un risque faible dans la relation d’affaires, se traduit par une limitation des obligations de l’assujetti à une catégorie de clients et d’opérations. En effet, dès lors que le risque de blanchiment est faible, la vigilance se fait de manière allégée tant du point de vue de l’identification du client que des opérations à surveiller.

» La vigilance normale

Ce degré de vigilance correspond à un risque moyen et donc à la plus grande partie des clients. Elle nécessite d’appliquer les principes suivants :

• Identification des clients réguliers et occasionnels sur la base de documents probants
• Évaluation de la nature et de l’objet de la relation d’affaires envisagée
• Le suivi régulier de la relation d’affaires, ce qui implique une actualisation des informations
• Identification des bénéficiaires effectifs

» La vigilance renforcée

Lorsque le risque de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme ou de corruption est plus élevée (personnes politiquement exposées, personnes ou opérations en lien avec des pays non coopératifs, activité sensible, etc.), les assujettis doivent renforcer leur vigilance.

En dehors de ces dispositions précisément définies, les établissements pourront établir leur propre politique de gestion des risques et ajuster leurs contrôles en fonction de la nature du risque.

Les assujettis doivent être en mesure de justifier la nature des diligences mises en œuvre dans le cadre de leur approche par les risques.

Pour assurer votre conformité aux dispositions de la loi n°1.362 modifiée et des autres réglementations applicables à Monaco, KPMG GLD & Associés Monaco vous fournit :

• Une étude comparative entre votre organisation et les obligations imposées par la règlementation applicable à Monaco ;
• Les outils et les moyens afin de remédier aux potentiels manquements ;
• Un accompagnement dans les échanges avec les organismes de régulation à Monaco (SICCFIN, CCAF etc) ;
• Un service de formation en matière de Lutte Anti-Blanchiment ;
• La formalisation d’une procédure Lutte anti blanchiment (LAB) adaptée à votre taille et à votre activité, qui couvre les obligations de la loi en intégrant les bonnes pratiques de la place. Cette procédure couvrira notamment le processus d’entrée en relation d’affaires avec un client, la mise en place d’une approche des risques, la réévaluation périodique du risque client, la formalisation d’un examen particulier sur les opérations complexes ou atypiques, les réponses aux demandes du SICCFIN. des opérations et transactions suspectes et notre assistance face aux demandes des organismes de contrôle à Monaco  (rapport annuel SICCFIN, questionnaire CCAF, processus de déclaration de soupçon, Best Practices de la Place monégasque).

KPMG GLD & Associés vous accompagne également dans:

• La mise en conformité des outils KYC (Know Your Customer) ;
• L’identification des critères de vigilance et des niveaux des risques liés à votre activité ;
• L’assistance pour la mise à jour du registre des Bénéficiaires Effectifs (BE) ;
• Le Contrôle périodique du respect par vos équipes de votre procédure LAB ;
• Le suivi des nouvelles obligations avec un service de veille réglementaire mensuelle.

KPMG Monaco, société d’expertise comptable inscrite à l’Ordre des experts-comptables de la Principauté de Monaco, regroupe plusieurs experts agréés au titre de l’article 59 de la loi 1362 modifiée (relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption), pour accompagner ses clients depuis 2009 dans la mission d’audit annuel de leur procédure «Lutte anti blanchiment».

Notre panel de clients couvre l’ensemble des secteurs d’activité de la Principauté, ce qui permet d’avoir à la fois une vue globale des enjeux, mais également une analyse spécifique des problématiques propres à chaque activité.

Contactez-nous pour en savoir plus sur nos expertises et échanger sur vos besoins.