Newsletter KPMG Monaco - N°1

Pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, les textes suivants font l’objet de modifications : IFRS 17, IAS 8, IAS 1 et Practice Statement 2, IAS 12, Modèle de règles du Pilier 2, IFRS 16, IAS 7, IFRS 7, IAS 21… Découvrez celles qui sont applicables de façon obligatoire…

Pour assurer une succession harmonieuse et préserver le patrimoine familial, il est essentiel de choisir les bons outils. Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi la Société Civile est un outil incontournable pour la transmission et la gestion patrimoniale en France et à Monaco.

Depuis le mois d’Août 2023, la législation monégasque a évolué en l’état des recommandations du Rapport MONEYVAL. Aussi, les sociétés civiles, commerciales et Groupements d’intérêts économiques sont soumis à de nouvelles obligations.

La Loi n° 1.548 du 6 Juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal a introduit de nouveaux droits d'enregistrement depuis le 1er octobre 2023 et une nouvelle contribution touristique en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Focus sur les principes généraux de l’ISB Monégasque né des accords franco-monégasques et la convention fiscale du 18 Mai 1963, ses critères d’applications, les grandes différences avec l’IS Français et le calendrier des échéances à venir.

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, les ministres des finances de l’Union Européenne ont ainsi adopté le 17 octobre 2023 une mise à jour de la directive 2022/16/UE relative à la coopération administrative (DAC8), incluant de nouvelles règles de transparence fiscale pour tous les prestataires de services facilitant les transactions sur les cryptoactifs.

Depuis le mois d’Août 2023, la législation monégasque a évolué en l’état des recommandations du Rapport MONEYVAL. Aussi, les associations et fédérations d’associations sont soumises à de nouvelles obligations. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 30 septembre 2023.

Décryptage des points clés de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC) instituée pour assurer le service de pension de retraites complémentaires au profit des salariés ayant exercé à Monaco, et entrée en en fonctionnement ce 1er janvier.

Un grand groupe de cybercriminels, Medusa, a revendiqué le mois dernier la compromission de Toyota Financial Services (TFS) en Allemagne, en obtenant un accès non autorisé à certains de ses systèmes. Le 5 décembre, TFS annonce officiellement sur leur site qu’ils ont été victime de piratage.

La Banque centrale européenne travaille sur un projet d'euro numérique, une monnaie numérique qui serait équivalente aux espèces, mais sous forme électronique, gratuite et accessible à tous, y compris aux personnes qui n'ont pas accès à un compte bancaire.

Si vous êtes un assujetti à la loi n°1.362 relatif à la LCB-FTC, vous êtes contraints au respect de certaines obligations : découvrez les procédures à mettre en place au démarrage de votre activité et = annuellement dans notre Synthèse des obligations annuelles LAB.

L’Arrêté Ministériel n°2023-680 portant modification de l’AM n° 2023-413 du 7 juillet 2023 a été publié le 22 novembre 2023 et vient mettre à jour la liste des ETHR applicable en Principauté de Monaco.