Newsletter Advisory N° 4 - Juin 2022 Newsletter Advisory N° 4 - Juin 2022
Etablissements financiers étrangers : Quel avenir pour la clientèle monégasque ?
Newsletter Advisory N° 4 - Juin 2022
La mise à jour de la Loi 1.338 sur les activités financières matérialisée par la Loi 1.515 du 23 décembre 2021 suscite de nombreuses interrogations par les acteurs du secteur financier situés en dehors de la Principauté.
L’origine de ces interrogations porte notamment sur le premier paragraphe de l’Article 29 modifié :
« Sont interdites aux sociétés non agréées au titre de la présente loi, les démarches, sollicitées ou non, visant à proposer, quel que soit le lieu ou le moyen utilisé, des services ou produits financiers. »
🡺 En savoir plus : consultez notre Newsletter Advisory N° 4 - Juin 2022
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