C’est la question posée par l’étude menée par KPMG qui dresse l’état des lieux de l’application du Devoir de vigilance par les grandes entreprises françaises.
Pour y répondre, KPMG a mené une analyse approfondie des plans de vigilance de plus de 70 entreprises du SBF120 : Le devoir de vigilance des entreprises françaises.
Rares sont les entreprises qui répondent pleinement aux exigences de la loi. Sur l’ensemble de celles interrogées et des informations exigées par la loi que nous avons évaluées, le taux de conformité moyen s’élève à seulement 40 %.
Les trois enseignements principaux de cette étude :
Trop peu de démarches spécifiques au plan de vigilance
Compromettant la capacité des entreprises à apporter une réponse adaptée à la prévention et l’atténuation des atteintes envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et sécurité des personnes et l’environnement en lien avec leur contexte et leurs enjeux. En particulier, un certain nombre d’entreprises suivent une approche de conformité minimale, selon une approche « tick-box », rendant complexe l’évaluation de la pertinence et de la proportionnalité des actions mises en place.
Un défaut de sincérité et d‘engagements au sein du plan de vigilance
Ce qui se transcrit par un manque de précision quant au périmètre adressé, aux méthodologies employées ou encore aux moyens alloués. Par ailleurs, peu d’entreprises collaborent de manière ouverte et transparente avec les parties prenantes internes et externes impliquées, alors que l’implémentation d’une telle approche requiert une véritable coopération transversale.
Un manque d‘amélioration continue dans la mise en œuvre du plan de vigilance
Faisant de ce dernier un exercice de reporting plus qu’une véritable stratégie de prévention et d’atténuation des risques et des atteintes. Le plan couvre rarement l’intégralité du champ d’application de la loi sur l’ensemble des opérations et activités de l’entreprise. Aussi, le mode de gouvernance ne semble pas suffisamment robuste pour en assurer l’efficacité.
Pourtant, la mise en place d’une démarche de vigilance robuste est vectrice d’opportunités pour les entreprises : maitriser ses impacts tout en respectant les droits des travailleurs et l’environnement, garantir l’efficacité et la performance au sein de sa chaîne d’approvisionnement, instaurer un dialogue avec ses parties prenantes, promouvoir ses bonnes pratiques, etc.
La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) dont la version finalisée du texte est attendue très prochainement, renforcera les exigences en matière de vigilance. Les entreprises qui anticipent ces évolutions auront un avantage concurrentiel certain. Il est indispensable de garder un œil sur ces développements européens, car ils façonneront inévitablement l’avenir de la diligence raisonnable et de la responsabilité sociétale des entreprises.
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