KPMG vous informe : Économie Sociale & Solidaire

AVRIL 2020 | TELECHARGER LA NOTE  (.pdf)

Gouvernance du secteur associatif

Présentation générale des mesures gouvernementales visant à permettre la tenue des assemblées générales et des organes d’administration dans le secteur associatif en période de confinement.

AVRIL 2020  | TELECHARGER LA NOTE (.PDF)

Règles applicables aux assemblées générales

Les équipes de KPMG Avocats du secteur ESS ont décrypté l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant sur les délais et les modalités de tenue de vos assemblées générales.

27 MARS 2020 | TELECHARGER LA SYNTHESE (.PDF)

Note d’analyse des dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux issues des différentes ordonnances du 25 mars 2020

Les mesures concernent :

1.     Les modalités d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
2.     Les modalités de garantie de financement  des établissements de santé
3.     Les règles applicables aux assemblées générales
4.     L’organisation du temps de travail