Préparez vos outils à la future norme IFRS 18 ! Préparez vos outils à la future norme IFRS 18 !
Plus de comparabilité, plus de transparence, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié en décembre 2019 l’exposé-sondage “General Presentation and Disclosures” dans le cadre du projet d’amélioration de la communication financière “Better communication”[1].
Si l’appel à commentaires s’est terminé le 30 septembre 2020 et a suscité de nombreuses réactions[2], que le Board a analysées[3], il est probable que la publication de la version définitive de la norme IFRS 18 ne soit pas effective avant 2022, pour une date de première application au plus tôt en 2024.
Cette échéance peut sembler lointaine, mais il est nécessaire de s’y préparer dès maintenant : focus sur les enjeux clés de cette nouvelle norme !
Principales modifications envisagées par l’IASB
L’essentiel des propositions de l’IASB concernent le Compte de résultat et les mesures de performances. En effet, l’IASB souhaite encadrer la présentation du Compte de résultat afin de répondre aux principales critiques des investisseurs remontées lors du processus de consultation mené en 2015 (manque de comparabilité, information insuffisamment fine et transparence dans l’usage des mesures de performance).
Compte de résultat
Les propositions concernant le compte de résultat sont présentées ici de manière synthétique :
- La normalisation des sous-totaux du P&L et des catégories les composant, avec notamment la présentation de trois sous-totaux (résultat opérationnel, résultat opérationnel et quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence intégrées, résultat avant financement et impôt).
- La fin de la présentation mixte des charges par nature et des charges par destination. Le futur texte devrait contraindre les entreprises à opter pour l’une ou l’autre des présentations, avec des exemples de critères de choix fournis par la norme.
- L’apparition de deux lignes de titres mis en équivalence : l’IASB propose de classer dans la ligne “MEE intégrées” les entreprises associées ou co-entreprises mises en équivalence dont l’activité ne peut être dissociée des activités principales du Groupe (selon des critères proposés par l’IASB). Si l’entité ne remplit pas les critères, alors elle est considérée comme non intégrée, donc remplissant la définition d'une activité d’investissement.
- La création de la catégorie “Investissement”, qui a pour objectif de permettre aux investisseurs d’évaluer séparément les activités d’investissement non réalisées dans le cadre des activités principales (opérationnelles).
- La redéfinition des activités de financement, afin d’harmoniser la pratique actuelle diverse, avec des choix de présentation souvent peu explicités dans les notes annexes (à l’exception des intérêts sur engagements de retraite).
Normalisation des mesures de performance : pour une communication financière plus uniforme
Actuellement, de nombreuses sociétés présentent des indicateurs alternatifs de performance, qui sont des indicateurs financiers, non présentés dans les comptes, non définis par les normes comptables et utilisés par des entreprises cotées pour communiquer (par exemple : l’EBITDA).
L’IASB propose l’utilisation et la présentation de Mesures de la Performance utilisées par le Management (MPM), devant répondre aux critères suivants :
- Il s’agit d’une mesure de performance du Compte de résultat (donc une MPM ne peut pas être un indicateur de bilan, comme l’endettement net ou les “free cash flows”)
- Une MPM ne peut pas être un total ou un sous-total spécifié dans les IFRS
- Elle doit être utilisée dans la communication financière
- Elle doit être représentative de la vision du management sur la performance de l’entreprise
Enfin, une MPM devrait :
- Être réconciliée avec le sous-total le plus proche dans le Compte de résultat
- Présenter l’effet impôt et part des participations ne donnant pas le contrôle
Harmonisation du Tableau de flux de trésorerie
L’IASB propose d’harmoniser le tableau de flux de trésorerie via trois types d’évolutions :
- Harmonisation de la méthode indirecte en partant du résultat opérationnel
- Présentation distincte des flux de trésorerie provenant des entreprises mises en équivalence intégrées ou non intégrées au sein des flux d’investissement
- Suppression des options de classement des intérêts et dividendes (aujourd’hui, flux opérationnels, d’investissement ou de financement, demain le classement sera normé)
Pour respecter ces nouvelles exigences de communication, il conviendra d’anticiper les incidences sur la structure des états financiers et la communication financière, et donc sur les outils de production de l’information financière.