Présentation des principales innovations du nouveau code général des impôts de la Guinée Equatoriale

Bisila Palace Hotel, Malabo

Avec l’entrée en vigueur le 19 novembre 2024 du nouveau code général des Impôts de la République de Guinée Equatoriale, les personnes physiques et morales sont tenues de se conformer à cette nouvelle réglementation afin de renforcer la compétitivité fiscale de la Guinée Equatoriale.

Cette loi fiscale répond à toutes ces préoccupations, se conforme aux nouvelles dispositions des directives de la CEMAC, s'adapte aux nouveaux Actes uniformes OHADA, suit les recommandations de politique budgétaire du FMI, et renforce la compétitivité fiscale de la Guinée Equatoriale au niveau de la sous-région et positionne la législation  fiscale Equato-Guinéenne parmi les plus modernes d'Afrique centrale.

L’objectif présenté par l’administration fiscale au travers de cette nouvelle loi fiscale est d’augmenter la collecte des impôts grâce à :

• l'imposition des dividendes sur les établissements stables;
• la retenue à la source sur les revenus mobiliers et immobiliers;
• un contrôle strict des prix de transfert entre les transactions entre parties liées,
• l'introduction de nouveaux régimes et concepts fiscaux,
• l'introduction de nouvelles procédures fiscales;
• l'interdiction d'accorder des exonérations fiscales en dehors des exonérations légalement établies, sans préjudice de l'octroi de crédits d'impôt prévus par la présente loi.

Cet atelier pratique vous donnera les outils nécessaires pour vous conformer aux du nouveau Général des Impôts.

Au terme de cette formation, vos collaborateurs seront à mesure de :

1. Connaitre toutes les nouvelles obligations fiscales
2. Maitriser les modes de calcul des nouveaux  impôts;
3. Maitriser les procédures de déclaration de ces impôts;
4. Maitriser les dates limites de paiement et les différents modes de liquidation de ces impôts
5. Maitriser les pénalités en cas de non-paiement

Du 11 au 12 février 2025

Bisila Palace Hotel, Malabo