Le droit comptable suisse en vigueur depuis le 1er janvier 2013 est conçu de manière à être neutre quant à la forme juridique et concerne donc en principe toutes les entreprises en Suisse.
Il a subi des modifications partielles avec la révision du droit des sociétés anonymes, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Nos brochures nouvellement éditées tiennent compte de ces changements et aident à l'application et à la mise en œuvre des dispositions légales.
La brochure présente de manière structurée les grandes lignes du droit comptable suisse et explique les principales dispositions à l'aide d'illustrations et d'arbres de décision. Les articles de loi cités en note dans le texte sont reproduits intégralement en annexe de la brochure. Cette publication doit notamment permettre aux parties prenantes étrangères de se faire rapidement une idée du cadre juridique central en Suisse.
La présente 3e édition intègre les modifications apportées par la révision du droit des sociétés anonymes et comprend un nouveau chapitre sur le rapport non financier.
Présentation structurée et explication des dispositions les plus importantes du droit comptable suisse.
La publication contient des comptes annuels illustratifs pour les trois constellations d'entreprises suivantes :
Comptes annuels types Industrie SA
Modèle de comptes annuels Holding SA
Modèle de clôture Fondation à but non lucratif
L'annexe contient une Disclosure Checklist qui permet de vérifier l'exhaustivité des informations publiées dans un cas concret. L'édition actuelle tient compte des modifications apportées par le droit révisé des sociétés anonymes.
Comptes annuels illustratifs pour une société industrielle SA, une société holding SA et une fondation à but non lucratif (y compris la liste de vérification des divulgations).
