En Belgique, les voitures de société sont toujours très populaires. Dans les grandes entreprises comme dans les PME, les voitures de société font partie intégrante du package salarial. Pour faciliter l'électrification des voitures de société, la Belgique met en place différentes mesures et incitants. KPMG vous aide à mettre en place un parc automobile plus écologique et fiscalement plus avantageux.
L'écologisation du parc automobile : explications
C'est au début de l'année 2023 que l'écologisation du parc automobile belge démarre réellement. En effet, de nombreuses mesures entreront en vigueur pour interdire l’utilisation des voitures fossiles et hybrides et passer, enfin aux voitures électriques.
Un premier changement, spécifique aux voitures hybrides, est déjà entré en vigueur le 1er janvier 2023. Pour les véhicules hybrides commandés à partir de cette date, la déductibilité des frais d'essence ou de diesel sera limitée à 50 %. La date d'établissement et de signature du bon de commande ou du contrat de location est particulièrement déterminante à cet égard. Si la voiture a été commandée avant le 1er janvier 2023, mais seulement livrée après cette date, la déductibilité limitée des frais de carburant ne s'appliquera pas. Par cette mesure, le gouvernement souhaite encourager l'utilisation électrique des voitures hybrides et éviter que les conducteurs ne dépendent trop souvent des carburants fossiles. Dans la pratique, on constate de plus en plus souvent que les employeurs imposent donc une limite sur la carte de carburant pour les modèles hybrides.
Le même principe s'applique également aux autres mesures qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2023. En particulier, à partir du 1er juillet 2023, les avantages fiscaux accordés aux voitures à moteur fossile seront progressivement supprimés. Cela signifie que la déductibilité diminuera d'année en année pour finalement être réduite à zéro en 2028.
Supposons qu'une voiture fossile soit commandée le 15 juillet 2023 et livrée quelques mois plus tard. La déductibilité est limitée à 80 %. En 2023 et 2024, la déductibilité de 80 % est maintenue. À partir de 2025, des restrictions apparaissent :
- Déduction maximale en 2025 : 75%
- Déduction maximale en 2026 : 50%
- Déduction maximale en 2027 : 25%
- Plus de déduction à partir de 2028 (0 %)
La suppression progressive ne s'applique qu'aux voitures fossiles commandées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025. Pour les voitures fossiles achetées à partir du 1er janvier 2026, la déduction de 0 % s'appliquera immédiatement. Il n'y aura pas non plus de déductibilité des coûts des combustibles fossiles pour les voitures hybrides à partir de 2026, mais entre 2023 et 2025, la déductibilité restera de 50 %.
En bref
Électrique : déductibilité à 100%
Hybride :
- Voitures commandées entre le 01/01/2023 et le 01/07/2023 : déductibilité limitée des frais d'essence et de diesel à un maximum de 50 % pour toute la durée d’utilisation de la voiture. Le reste des frais de voiture et de recharge continue à suivre le régime de déduction ordinaire conformément à la formule applicable.
- Voitures commandées à partir du 1/07/2023 : la déductibilité fiscale de 100 % (et de 50 % pour l'essence et le diesel) ne sera maintenue qu'en 2024 et 2025. À partir de 2026, le pourcentage diminuera progressivement pour atteindre 0 %.
Fossile :
- Voitures commandées entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025 : diminution progressive de la déductibilité jusqu'en 2027 pour finalement arriver à 0% à partir de 2028.
- Voitures commandées à partir du 01/01/2026 : plus de déductibilité applicable (0%).
Des incitants intéressants pour les bornes de recharge à la maison et au travail
Pour encourager la conversion à l'électricité, le gouvernement a élaboré quelques mesures incitatives.
- Les voitures électriques bénéficient d'une déductibilité fiscale de 100 % jusqu'en 2026. À partir de 2027, la déductibilité des voitures électriques diminuera systématiquement pour atteindre un maximum de 67,5 % à partir de 2031.
- Des incitants fiscaux sont prévus pour l'installation de bornes de recharge à domicile et sur le lieu de travail.
- Il existe un programme fédéral de budget de mobilité dans le cadre duquel le choix d'une mobilité alternative (verte) peut apporter des avantages nets significatifs aux employés.
Tout comme le nombre de voitures électriques, le nombre de bornes de recharge connaît également une croissance exponentielle. Une voiture peut être rechargée à domicile, sur le lieu de travail ou par l'intermédiaire d'une borne de recharge publique. Il est intéressant tant pour les employeurs que pour les employés de procéder à l'installation d'une borne de recharge.
En effet, les employeurs peuvent bénéficier d'une déduction de coûts accrue pour les investissements dans de nouvelles bornes de recharge intelligentes accessibles au public. Cette accessibilité au public implique que des tiers doivent également pouvoir recharger leur voiture, par exemple dans un parking accessible au grand public. Vous remplissez ces conditions ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'une déduction d'amortissement accrue pour les investissements dans les bornes de recharge elles-mêmes, mais aussi dans l'expertise préalable, comme les frais de transport, d'installation et de câblage.
Concrètement, la déduction des coûts se présente comme suit :
- 200 % pour les mises en service entre le 1er septembre 2021 et le 31 mars 2023
- 150 % pour les mises en service du 1er avril 2023 au 31 août 2024.
En outre, en tant qu'employeur, vous pouvez financer la borne de recharge au domicile de l'employé. Dans ce cas, l'employeur peut en principe amortir l'investissement à 100 %. Si la borne de recharge à domicile est mise gratuitement à la disposition de l'employé, l'entreprise peut récupérer la TVA sur son coût pour l'utilisation professionnelle de la voiture de société. Il est préférable de prévoir ce qui se passe lorsque l'employé quitte son emploi ou déménage et quels sont les coûts d'installation qui sont ou ne sont pas inclus.
Par conséquent, si les frais de recharge aux bornes intelligentes sont remboursés à l'employé, ces frais sont considérés comme étant inclus dans l'avantage de toute nature de la voiture et ainsi, aucun coût supplémentaire pour l'employeur ni aucun impôt supplémentaire pour l'employé. La politique relative aux voitures de sociétés précise alors que le remboursement de l'électricité ne peut couvrir que les frais encourus pour recharger la voiture de l'employé.
Il existe également un avantage fiscal pour les employés (particuliers) s'ils investissent eux-mêmes dans l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge à domicile. Les conditions à remplir sont l'utilisation d'électricité verte et l'installation d'une borne de recharge par un installateur agréé. Il s'agit d'une réduction d'impôt unique pour l'installation d'une borne de recharge. Pour 2023, l'avantage fiscal est de 30 %, tandis qu'en 2024, il est encore de 15 %. Cet avantage fiscal est limité à un maximum de 1.750 euros par borne de recharge et par contribuable.
La nouveauté est qu'à partir du 1er janvier 2023, ce montant sera porté à 8.000 euros en cas d'installation d'une borne de recharge bidirectionnelle. Ce type de borne de recharge permet de renvoyer l'électricité excédentaire de la voiture vers la borne de recharge afin de l'utiliser à d'autres fins à la maison.
Enfin, les employés peuvent également être intéressés par le choix d'une borne de recharge dans le cadre d'un plan de cafétéria. Les plans cafétéria sont entre-temps devenus de plus en plus courants dans les PME. Les employés peuvent ainsi échanger une partie de leur salaire pour financer d'autres avantages, tels qu'une borne de recharge pour leur voiture de société. Dans ce cas, le financement de la borne de recharge n'est pas imposé séparément, car il est inclus dans l'avantage forfaitaire de toute nature de la voiture de société. En outre, aucune cotisation de sécurité sociale n'est due. Pour l'employeur, le plan cafétéria est neutre sur le plan budgétaire : les deux parties y trouvent leur compte.
Auteurs : Kathleen Veugelen, Executive Tax Manager & Hanna Sunaert Tax Adviser
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