Les modifications relatives au budget mobilité entrées en vigueur le 1er janvier 2022 afin de rendre le système plus attractif, commencent à porter leurs fruits.
En effet, le système qui a été instauré en 2019 a connu un démarrage très lent. Néanmoins, de plus en plus d'entreprises et leurs employés ont entre-temps été séduits par le budget mobilité.
Nous vous rappelons que ce dispositif légal permet aux employés de renoncer à leur voiture de société afin de créer un budget mobilité qu'ils peuvent dépenser dans 3 piliers :
- Pilier 1 : une voiture société plus respectueuse de l'environnement ;
- Pilier 2 : des moyens de transport durables et/ou une participation aux frais de logement ;
- Pilier 3 : le solde non dépensé du budget mobilité est versé une fois par an en espèces. Cette somme n'est soumise qu'à une cotisation spéciale de sécurité sociale (38,07 %) et est exonérée d'impôt.
Nous remarquons que plus le système est mis en place depuis longtemps au sein de l’entreprise, plus il sera connu des employés. Néanmoins, nous remarquons également que d'autres facteurs ont récemment démocratisé le système.
Corona
La pandémie a eu certes peu de points positifs à mentionner, mais elle a indirectement donné un coup de pouce au budget mobilité.
D'une part, de nombreux travailleurs ont (re)découvert l’utilisation du vélo pendant les confinements et ont continué à l’utiliser après le retour au bureau.
D'un autre côté, la pandémie a ouvert la porte au travail à domicile dans presque toutes les entreprises et ce mode de travail a évolué vers une forme plus hybride. Cela amène les employés à utiliser moins souvent la voiture (de société) et à réfléchir à des solutions de mobilité alternatives.
Écologisation du parc automobile
Suiteaux différentes réformes fiscales du ministre Van Peteghem pour l'écologisation du parc automobile d'entreprise, les entreprises s’engagent pleinement dans l'électrification de leur flotte de véhicules. Ce qui, à son tour, s'inscrit parfaitement dans le cadre du pilier 1, autrement dit le choix d'une voiture respectueuse de l'environnement.
Les employés qui optent pour le budget mobilité et qui souhaitent toujours bénéficier d’une voiture peuvent choisir une voiture moins chère que celle à laquelle ils ont normalement droit. Ils ont ensuite la possibilité de dépenser leur budget mobilité restant en optant pour des solutions de mobilité alternatives durables (pilier 2) bénéficiant d’un traitement parafiscal favorable et/ou un paiement en espèces avantageux (pilier 3).
Les employés qui préfèrent ne pas opter pour une voiture électrique, par exemple parce qu'ils ne peuvent pas installer une borne de recharge à leur domicile, choisiront également plus facilement de renoncer à leur voiture de société et opteront pour le budget mobilité.
Une nouvelle génération sur le lieu de travail
Enfin, nous constatons que la plus jeune génération de travailleurs, également appelée génération Z (née entre 1995 et 2010), a des attentes et des besoins très différents de ceux des autres générations.
Non seulement l'atmosphère de travail est importante pour eux, mais la flexibilité et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (lire : une distance raisonnable entre la maison et le travail) figurent également en haut de la liste de leurs souhaits.
Par conséquent, les employés ne choisissent plus automatiquement la voiture et les entreprises sont souvent confrontées à des questions sur une offre alternative (de mobilité) attractive.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes
Si nous prenons l’exemple d’un Total Cost of Ownership ("TCO") de 800 euros/par mois, le travailleur reçoit un budget mobilité de 9 600 euros sur une base annuelle pour la restitution de sa voiture de société.
Différents scénarios sont alors possibles.
Choix d'une voiture du 1er pilier
Lorsque l'employeur propose un choix pour le premier pilier, l'employé peut opter pour une voiture moins chère et respectueuse de l'environnement.
- 9.600 EUR
- 7.800 EUR (voiture écologique avec TCO 650 EUR/mois)
- 1.000 EUR (achat d'un vélo privé via le pilier 2)
Solde du paiement en espèces pilier 3 = 800 – 38,07% cotisation spéciale = 495,44 EUR net
Dans ce cas, l'employé disposera d'une voiture de société, complétée par un vélo privé entièrement financé par le budget mobilité et finalement un paiement net de 495,44 euros.
Les choix du deuxième pilier
Les choix du deuxième pilier sont totalement exonérés de cotisations de sécurité sociale et d'impôts. L’employé peut donc optimiser le budget net de mobilité dans son intégralité.
Si l’employé devait utiliser la totalité de son budget mobilité de 9 600 euros dans le pilier 2 (par exemple, en utilisant les transports publics, un vélo, le remboursement du loyer ou de l’emprunt hypothécaire - pour autant qu'il remplisse les conditions, etc.), cela représenterait 9 600 euros nets pour l’employé.
Budget mobilité complet en espèces à la fin de l'année
Si l’employé n'opte pas pour le pilier 1 et/ou 2, le budget non utilisé sera toujours versé à la fin de l'année civile sous la forme d'une prime en espèces (pilier 3).
Le budget restant n'est soumis qu'à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07 % et est exonéré d'impôts.
9.400 EUR – 38,07% = 5.821,42 EUR net
Commencer avec un budget mobilité
Votre entreprise envisage-t-elle d'introduire un budget mobilité ? Si c'est le cas, vous pouvez largement déterminer vous-même la manière dont le budget mobilité sera mis en œuvre : en tant qu'employeur, vous pouvez décider des éléments que vous proposez dans le deuxième pilier et la manière dont vous déterminez le budget mobilité.
Chez KPMG, nous vous conseillons sur les décisions stratégiques ainsi que sur les détails juridiques et les points importants lors de la mise en place d'un budget mobilité. Nous proposons également un outil pour gérer facilement le budget et enregistrer les choix de vos employés.
Enfin, le budget mobilité peut être parfaitement combiné avec un plan cafétéria ou une car policy flexible, de sorte que vous puissiez offrir un package salarial attractif à tous vos employés - y compris ceux qui n'ont peut-être pas droit à une voiture de société.
