Principes de base du plan cafétéria : quels sont les avantages d’un plan cafétéria durable? Principes de base du plan cafétéria : quels sont les avantages d’un plan cafétéria durable? Principes de base du plan cafétéria : quels sont les avantages d’un plan cafétéria durable?

Les plans cafétéria ou les plans de rémunération flexible ont acquis une énorme popularité. De nombreuses entreprises réfléchissent à la façon de mettre en œuvre un plan cafétéria idéal. Cependant, il y a aussi beaucoup d’incertitudes dans le domaine, dues, d’une part, à l’absence de législation et de règles claires.

D’autre part, le risque que l’ONSS ou les autorités fiscales puissent changer de position existe bel et bien. Récemment, cela s’est produit avec l’un des avantages les plus populaires du régime cafétéria : l’allocation familiale marginale. Les employés ayant des enfants pouvaient opter pour un paiement de 50 euros par enfant et par mois. Ce paiement était exonéré de sécurité sociale. Sur base de l’arrêt Serviplast de la Cour de cassation (25/03/2019), l’ONSS a décidé que l’exonération des allocations familiales extra-légales ne s’appliquait plus dans un plan cafétéria.

Dans cette cinquième contribution, nous examinerons de plus près les critères qu’un plan cafétéria durable doit remplir. Ensuite, nous envisagerons certains avantages qui, selon nous, ont toujours leur place dans un plan cafétéria à long terme.

Pour déterminer les avantages que vous devriez inclure dans un plan cafétéria, vous pouvez prendre en compte un certain nombre de critères. Tout d’abord, selon nous, l’optimisation fiscale ne devrait pas le critère qui décide si un avantage fait partie, ou pas, du plan. Il doit y avoir des raisons précises de l’inclure. Par exemple, en introduisant une option, une entreprise peut poursuivre une stratégie particulière ou répondre à un besoin défini dans l’entreprise. Au moyen d’une enquête auprès de tous les employés ou d’un groupe spécifique parmi ceux-ci, vous saurez sur quoi se portent les préférences.

Un test efficace consiste à vérifier si l’avantage peut éventuellement être inclus dans un plan cafétéria dans un autre pays. Après tout, les plans de cafétéria existent ailleurs et ne sont donc pas seulement un phénomène belge. KPMG Belgique a récemment mené une étude en collaboration avec des cabinets KPMG dans plus de 10 pays européens. La conclusion préliminaire de cette étude, qui sera publiée plus tard cette année, met en avant le besoin de flexibilité et la récurrence de nombreux avantages similaires dans les plans cafétéria dans d’autres pays européens. Cela prouve que l’optimisation ne représente pas la motivation ultime mais bien le besoin de flexibilité. 

De nombreux employés ont droit à une assurance hospitalisation standard. Dans la pratique, cependant, nous remarquons qu’il y a beaucoup de demande pour des assurances supplémentaires, telles que les soins ambulatoires et les soins dentaires. Un employeur ne rendra disponible cette assurance en dehors d’un plan cafétéria que très rarement, compte tenu du coût élevé. Par contre, intégrer ce type de police dans le cadre d’un plan est idéal : le salarié bénéficie des rabais que l’employeur reçoit de l’assureur et du traitement (para-)fiscal très avantageux. D’un point de vue lié au simple bien-être, que l’employeur offre autant que possible une protection au salarié et aux membres de sa famille revêt une grande importance car les coûts ambulatoires et dentaires peuvent s’avérer très élevés. 

La recherche d’un assureur qui souhaite entrer dans un plan cafétéria représente le défi à relever. Néanmoins, nous remarquons que de plus en plus d’assureurs sont partants, en partie parce qu’ils ont remarqué que le taux de choix de cette option est très élevée.

La mobilité est l’exemple parfait d’un avantage « durable ». Dans chaque plan cafétéria, il y en a un. Souvent, il s’agit de location de vélos. Un plan est l’outil idéal pour promouvoir la mobilité alternative. Étant donné son intérêt, ce sujet fera l’objet d’une contribution spécifique ultérieure. 

L’environnement de travail se numérise de plus en plus. Depuis la COVID-19, de nombreux employés travaillent à domicile en permanence. Et l’on s’attend à ce qu’ils continuent à travailler à domicile de façon structurelle après la pandémie. Pour l’employeur, il est donc important que les salariés aient accès aux meilleurs équipements informatiques : un bon smartphone, une tablette et/ou un PC, une imprimante, un écran supplémentaire ou des écouteurs anti-bruit. Fournir ce matériel en dehors d’un plan cafétéria est généralement difficile. Dans de nombreux cas, un smartphone et un ordinateur portable standard sont mis à disposition, mais souvent les employés demandent un upgrade ou un deuxième appareil. Le traitement (para-)fiscal de matériel est déjà très intéressant. Il y a généralement un faible avantage en nature (36 EUR pour un smartphone et une tablette, 72 EUR pour un PC). Le choix d’un bon fournisseur sera le point qui retiendra le plus d’attention et ceci, afin que l’entreprise soit le moins possible impliquée dans le traitement administratif. 

Chacun s’est rendu compte que se constituer une bonne pension est essentiel. Outre les premier et deuxième piliers (respectivement, prévoyance légale et assurance collective), de nombreuses personnes ne contribuent pas encore au troisième pilier (épargne-pension). Grâce à un plan cafétéria, l’employeur peut encourager les employés à déposer de l’argent dans ce troisième pilier. Le salarié effectue les versements à une banque/assureur de son choix, mais en demande le remboursement à son employeur. Étant donné que ce remboursement est soumis à des cotisations patronales moins élevées (8,86 %), l’intérêt est clairement partagé. Le caractère durable est également mis en évidence : grâce à cette voie, un employeur encourage un employé à commencer à épargner pour sa retraite. 

Donner à tous le même nombre de jours de vacances n’a aucun sens. Certains éprouvent déjà de grosses difficultés à utiliser leurs jours de congé légaux. Trop de jours de vacances ne mènent qu’à la frustration. Cependant, il existe certainement un besoin de jours de vacances supplémentaires pour de nombreux employés, de façon pérenne ou temporairement, suite à un souci, par exemple. Les employés ont bien entendu l’occasion de demander des congés non payés, mais, si cette option est incluse dans le plan cafétéria, il est psychologiquement beaucoup plus facile de la solliciter. L’exemple suivant montre encore une fois qu’un plan cafétéria vise principalement la flexibilité et non l’optimisation. Un client de KPMG a offert la possibilité d’acquérir des jours de vacances supplémentaires jusqu’à un nombre maximum et monte ce nombre en fonction de certains groupes d’âge (par exemple, 55 ans et plus).

Dans le contexte de la RSE, il est intéressant de noter que tous les employés s’unissent autour d’un organisme de bienfaisance choisi par l’entreprise. Les employés ont la possibilité de mettre en place des actions et ainsi de collecter des fonds, mais peuvent également faire des dons à des œuvres caritatives par l’intermédiaire de l’employeur. Si cela se fait via un plan cafétéria, le don est optimisé fiscalement optimale et l’employé peut donc contribuer davantage. Dans sa déclaration fiscale, l’employé perd sa déduction mais, en fin de compte, l’organisme obtient plus. Toutes les parties sont donc gagnantes ; l’employeur, également car il met l’accent sur une bonne cause, éventuellement en ligne avec la stratégie de l’entreprise.

L’apprentissage en continu demeure primordial. Les formations standards proposées dans l’entreprise offrent déjà cette possibilité. Cependant, certains collaborateurs veulent aussi participer à une formation différente : parfois plus coûteuse, parfois qui rencontre un besoin dans leur profession mais à laquelle tous ne peuvent s’inscrire ou parfois à suivre plus tard. Il est bien entendu important pour l’employeur que les employés continuent à se former. Malheureusement, la sécurité sociale est d’avis qu’intégrer la formation dans un plan cafétéria ne peut plus être exonéré de cotisations de sécurité sociale. C’est dommage : choisir d’apprendre nous semble avoir un caractère éminemment durable.