Transactions d'entreprise : la donnée comme nouvel actif stratégique

Longtemps , le droit a constitué le principal rempart des restructurations et des opérations de fusion-acquisition, la sécurité reposant sur la justesse des qualifications juridiques, la cohérence des actes et la légitimité économique des schémas. Sur ce socle juridique, le risque fiscal semblait maîtrisé, contenu, presque dompté. Ce cadre est désormais dépassé : le contrôle fiscal s'appuie sur l'exploitation massive des données issues des systèmes d'information, dont le croisement des flux fait émerger anomalies et incohérences auparavant invisibles. [...]

1. En amont : la donnée, infrastructure invisible du futur contentieux
   1. Derrière la norme fiscale, l'architecture des systèmes
   2. La donnée, preuve première et autonome
   3. Gouvernance de la donnée : un impératif stratégique
2. Avant la transaction : la due diligence à l'épreuve des flux
   1. Les limites de l'approche déclarative
   2. Convergence entre valorisation financière et exposition fiscale
   3. Le transfert du risque : une dimension systémique
3. Pendant la transaction : la donnée, levier stratégique
   1. Arbitrer sous la contrainte du temps
      
   2. La donnée, outil de négociation
   3. Crédibilité et transparence, nouveaux actifs transactionnels
4. Après la transaction : la donnée, socle de la défense
   1. La restructuration, point d'attention renforcé
   2. Défendre par la traçabilité et la cohérence

Paru dans Option Finance, Le Mensuel n° 27, juin 2026