Les associations professionnelles sous surveillance

Les associations professionnelles, en tant que lieux de rencontre entre concurrents, sont susceptibles d’engendrer des comportements anticoncurrentiels.

Or le renforcement des sanctions par l’Autorité de la concurrence – auquel s’ajoute l’extension de ses domaines d’analyse – implique de s’assurer que le fonctionnement des associations professionnelles est conforme au droit de la concurrence [...].

• L'extension des éléments entrants dans l'analyse de l'autorité de la concurrence
• Un renforcement drastique des sanctions en cas de non-respect du droit de la concurrence
• Anticiper les risques anticoncurrentiels

Marion Aquino
Avocate, Droit économique
KPMG Avocats