L’examen du PLF 2025 par la commission des finances du Sénat a débuté jeudi 13 novembre 2024. En raison du rejet du volet recettes du texte par les députés (qui les empêche de discuter du volet dépenses), les sénateurs vont travailler à partir du texte initial, enrichi le cas échéant d’amendements sélectionnés par le Gouvernement.
Lors du vote solennel ayant conduit au rejet du texte par l’AN, le Ministre chargé du budget et des comptes publics, Laurent Saint-Martin, a souligné la volonté du Gouvernement de trouver « une solution de compromis, sans matraquage fiscal et dans le respect du droit national et européen ». Parmi les mesures auxquelles le Gouvernement serait favorable, on peut citer la pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu’à un certain terme, par exemple un déficit de 4 % du PIB, le recentrage du CIR et la prorogation du crédit d’impôt innovation jusqu’en 2027.
De son côté, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, souhaite conserver la cohérence du texte (initial) et maintenir l’objectif de redressement des finances publiques proposé par le Gouvernement. Il a également indiqué vouloir travailler la question de la fraude aux arbitrages de dividendes « CumCum ».
Dans le cadre de ses travaux, la commission des finances du Sénat a notamment adopté :
- La mise en place d’un dispositif « anti-évitement » dans le cadre de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises (amendement n° FINC. 6 ; identique sur le fond à l’amendement n°I-3704 du Gouvernement – adopté en séance publique avant le rejet du texte) ;
- L’aménagement de l’assiette du CIR (suppression du dispositif « jeunes docteurs », exclusion des frais liés aux brevets, des dépenses de normalisation et de veille technologique, modification du niveau de prise en compte des frais de fonctionnement ; amendement n° FINC. 7) et
- La hausse de 10 % à 15 % du taux réduit d’IS dont bénéficie l’IP Box (amendement n° FINC. 7).
Pour mémoire, le calendrier budgétaire prévoit un examen en séance publique au Sénat à partir du 25 novembre, avec un vote sur la partie recettes prévu le 30 novembre. Le rôle du Sénat est particulièrement important cette année, car le texte éventuellement adopté servira de référence pour les discussions en commission mixte paritaire.
Le Premier ministre, Michel Barnier, a, quant à lui, assuré que le budget pour 2025 serait « sérieux et responsable, pas déformé comme il l’a été à l’Assemblée ». Il a précisé qu’il déclencherait probablement l’article 49 al. 3 de la Constitution, car il lui semble difficile de faire autrement, au regard de la tournure des débats jusqu’à présent.
