Les récents arrêts de la CJUE témoignent de l’importance croissante pour les associations sportives d’identifier les situations où le droit de la concurrence s’applique afin d’anticiper d’éventuels comportements anticoncurrentiels.
L es trois arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 21 décembre 2023 marquent sa volonté d’affirmer que le sport professionnel est soumis au respect du droit de la concurrence.
Les trois arrêts rendus par la CJUE le 21 décembre 2023 marquent sa volonté d’affirmer que le champ d’application du droit de la concurrence est large couvrant les associations sportives, fédérations sportives et clubs sportifs, dès lors que ces entités sont qualifiées d’« entreprise » ou d’« association d’entreprises ». Le débat avait été réouvert par l’avocat général Rantos près de la CJUE dans l’affaire médiatisée du projet de création de la Superleague de football, compétition concurrente de l’UEFA et de la FIFA. [...]
Paru dans Jurisport n° 255 en septembre 2024
