L’OCDE vient de publier une version révisée des commentaires des règles modèles GloBE, qui intègre les instructions administratives publiées par l’OCDE jusqu'en décembre 2023.
En décembre 2021, l’OCDE publiait le modèle des règles GloBE (Pilier 2 du projet BEPS 2.0) puis leurs commentaires (mars 2022).
Ces commentaires ont par la suite été complétés par une série d'orientations administratives dont l'objectif est de traiter un large champ de questions techniques appelant des éclaircissements pour mettre en œuvre les règles GloBE en droit interne. Ces instructions reflètent le consensus atteint par le cadre inclusif de l’OCDE dans le cadre des travaux du groupe de travail dédié à la mise en œuvre des règles du Pilier 2.
L'OCDE vient de publier une version révisée des commentaires aux règles modèles GloBE qui intègre les instructions administratives publiées par l'OCDE jusqu'en décembre 2023.
