La présidence belge de l'UE dévoile son programme (janvier – juin 2024)

La présidence espagnole de l’Union européenne a pris fin le 31 décembre 2023. C’est désormais la Belgique qui assure la présidence du Conseil de l’UE jusqu’au 30 juin prochain. Les priorités de la nouvelle présidence ont été publiées sur son site internet ainsi que son programme selon les différentes formations du Conseil.

À noter, ce Conseil, qui réunit les ministres européens par domaine d’activité est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’UE. A ce titre, la présidence organise les travaux législatifs dont elle fixe l’ordre du jour et veille au bon déroulement des travaux du Conseil.

S’agissant plus particulièrement du Conseil des affaires économiques et financières, dit ECOFIN – formation compétente notamment en matière de fiscalité –, la nouvelle présidence a dévoilé ses priorités en matière de fiscalité :

La priorité sera donnée aux mesures visant à empêcher l’évasion fiscale, la fraude fiscale, la planification fiscale agressive et une concurrence fiscale dommageable, par exemple, avec l'actualisation de la liste noire européenne des ETNC et un appui aux initiatives législatives et non législatives visant à réduire les coûts de mise en conformité et la charge pesant sur les investisseurs transfrontaliers, mais aussi la lutte contre les pratiques fiscales abusives liées aux retenues à la source.

La présidence soutiendra également le projet de Directive relatif aux sociétés écrans (dit ATAD 3) ainsi que l’initiative sur l’accès au financement des entreprises (dite SAFE), dont on notera qu’elles ne figurent pas dans la liste des sujets prioritaires. Elle veillera également à garantir une plus grande transparence fiscale et à renforcer l’échange d’informations au sein de l’UE, en particulier en ce qui concerne le bon fonctionnement de la Directive dite Pilier 2. En outre, la présidence « accueille favorablement » la proposition de directive dite BEFIT visant à mettre en œuvre au sein des groupes consolidés soumis à l’impôt sur les sociétés dans l’Union européenne des règles communes de calcul du résultat fiscal.

En matière de TVA, la proposition relative à un nouveau régime de TVA à l’ère numérique constituera la priorité de la présidence. En matière douanière, dans le contexte de la double transition écologique et numérique, la présidence contribuera à la révision du code des douanes de l’Union et poursuivra la révision de la directive sur la taxation de l’énergie.